Suite au décret n° 2009-205 du 19 février 2009 paru au JORF du 21 février 2009 portant sur l'extension des missions du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie au secteur des arts de la table, le libellé du code taxe M825 est modifié à date d'effet du 22 février 2009 sans conséquence pour les mesures auxquelles ce code taxe est rattaché.