Actualités v5.2.0

L'information restituée par l'application n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.


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Actualités
27/03/2024 Mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP)
09/03/2024 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724
07/03/2024 11/03/2024: Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import)
13/02/2024 Mise à jour de l'octroi de mer externe et interne de la Guyane: entrée en vigueur au 01/02/2024
07/02/2024 15/02/2024: Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
Modifications de nomenclatures
25/04/2024 4 créations
19/04/2024 2 clôtures
17/04/2024 2 créations, 2 clôtures
10/04/2024 2 créations
04/04/2024 2 créations
Modifications de données de référence
11/04/2024 2 créations, 13 modifications   (caco, code document)
10/04/2024 2 créations   (code document)
15/03/2024 1 création   (cana)
11/03/2024 3 créations   (caco)
Modifications sur les contingents
23/04/2024 1  critique, 6  déblocage, 1  réouverture, 4  épuisement
19/04/2024 1  déblocage, 2  réouverture
18/04/2024 5  déblocage, 3  épuisement
17/04/2024 2  critique, 2  réouverture
16/04/2024 1  critique, 2  déblocage
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