Actualités v5.2.0

L'information restituée par l'application n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.


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Actualités
29/06/2024 01/07/2024: Mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement
15/05/2024 Intégration des certificats d'importation AGRIM dématérialisés par FranceAgriMer
27/03/2024 Mise à jour de la fiscalité relative à l'énergie et à l'environnement (TM : RCP)
09/03/2024 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative à l'importation des gaz fluorés à effet de serre - TM 724
07/03/2024 11/03/2024: Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone TM 725 (export) TM 726 (import)
Modifications de nomenclatures
23/07/2024 4 créations, 1 clôture
19/07/2024 1 création
16/07/2024 14 clôtures
13/07/2024 2 clôtures
10/07/2024 1 clôture
Modifications de données de référence
20/07/2024 5 créations   (caco)
17/07/2024 25 modifications   (caco, disposition tarifaire particulière)
16/07/2024 5 créations   (cana, code document)
13/07/2024 35 créations, 1 modification   (caco, cana)
12/07/2024 26 créations, 1 modification   (caco, disposition tarifaire particulière)
Modifications sur les contingents
23/07/2024 ouverture
22/07/2024 critique, déblocage, épuisement
19/07/2024 critique
18/07/2024 critique, déblocage, épuisement
17/07/2024 épuisement
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