bases légales
v5.2.0
L'information restituée par l'application n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.
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Groupes de textes :
[ACC] Accises
[ADD] Droits additionnels (AGRI)
[ADH] Montants compensatoire monétaire et adhésion
[AGR] Montants agricoles
[APL] Droits applicables, autres que NC
[CIT] CITES
[CUN] Union douanière
[DIV] Divers
[DNC] Droits découlant de la NC
[DUM] Droits antidumping, droits compensateurs
[EPF] Exclusion provisoire
[FTA] Accord de libre-échange
[KON] Contingents tarifaires non préférentiels
[MLA] Mise en libre pratique, autorisation d'exportation
[OPQ] Préférence tarifaire perfectionnement passif
[PRF] Droits préférentiel
[PRS] Prohibition
[QAA] FISCALITE
[QOM] Octroi de mer
[QRN] Restrictions nationales
[RDR] Droits réduits dans le cadre du GATT
[REX] Restitutions à l'exportation (produits de base)
[RIX] Restitution à l'exportation (ingrédients)
[SPG] Système de préférences généralisées
[SUR] Surveillance a posteriori
[SUS] Suspensions Erga Omnes
[TVA] TVA
[TXC] Taxe compensatoire
[UTS] Unité supplémentaire
[VAU] Prix unitaire, valeur forfaitaire
[ZTA] STATISTIQUE
Natures de textes :
[AE] Avis aux exportateurs
[AI] avis aux importateurs
[AR] arrêté
[CC] Code des Douanes Communautaire
[CF] Code monétaire et financier
[CG] Code générale des Impots (CGI)
[CL] Circulaire
[CM] Code des instruments monétaires et des médailles
[CN] Code des douanes national
[CR] code rural
[CT] Code du travail
[DC] Décision communautaire
[DE] Décret
[DF] Code de la Défense
[DI] Directive
[DL] Délibération
[DN] Décision nationale
[LN] Loi Nationale
[LR] Loi de finances rectificative
[NA] Note administrative
[RC] Règlement communautaire
[SP] Code de la Santé Publique
[SS] Code de la Sécurité Sociale
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