Restitutions sur produits de base v5.0.4 Aides

L'information restituée par l'application n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.


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Avertissement

La déclaration en douane constitue l'acte juridique par lequel le déclarant manifeste la volonté de placer la marchandise sous un régime douanier, engage sa responsabilité quant à l'exactitude des indications figurant dans la déclaration et l'authenticité des documents joints, et s'oblige à respecter l'ensemble des obligations inhérentes au placement des marchandises en cause sous le régime considéré. L'application RITA est un outil d'aide au dédouanement dont l'utilisation n'exonère pas le déclarant de ses responsabilités. L'utilisation de l'application RITA ne dispense donc pas le déclarant de veiller à ce que les énonciations de sa déclaration soient exactes. Les informations qui suivent sont dépourvues de force juridique et ne sauraient engager la responsabilité de l'administration.

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