41 : Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif (système du rembours).

54 : Perfectionnement actif (système de la suspension) dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient été mises en libre pratique).

78 : Placement de marchandises en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type II.

91 : Placement sous le régime de transformation sous douane.

92 : Transformation sous douane dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient été mises en libre pratique)