40 : Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l'objet d'une livraison exonérée de TVA.
41 : Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif (système du rembours).
42 : Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison dans un autre État membre.
45 : Mise en libre pratique et mise à la consommation soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d'entrepôt fiscal.
78 : Placement de marchandises en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type II.
91 : Placement sous le régime de transformation sous douane.
92 : Transformation sous douane dans un autre État membre (sans que les marchandises n'y aient été mises en libre pratique)