Service en ligne
Déclaration de la production de vin d'un négociant (SV12)

Mis à jour le 02/10/2019

Pourqui

Les négociants vinificateurs et les élaborateurs de produits dérivés. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants du CIVC qui doivent effectuer leur déclaration auprès de l'interprofession.

Pourquoi

Formalité préalable indispensable à la commercialisation de vos vins. Exigée par la Commission européenne, la déclaration permet de connaître les volumes de vins produits en France.

quand

La date limite est par défaut fixée au 15 janvier de l'année suivant la récolte. Cette date peut être avancée par arrêté annuel. Vous pourrez consulter les informations utiles dans le tableau de bord de votre espace personnel.

Service disponible

Je m'identifie

Le service en ligne PROD NEGOC SV12 permet aux négociants vinificateurs de saisir leur déclaration de production en ligne et de la transmettre à la douane.
À tout moment, il est possible de consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Il est également possible d'exporter sous forme de tableur les données saisies et de les intégrer dans le service en ligne.
De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne permet d'intégrer les données à partir d'un fichier constitué dans la comptabilité informatique de l'information. Les modalités de ce transfert sont consultables dans la rubrique Documentations relatives à ce service en ligne.
Pour accéder au service en ligne PROD NEGOC SV12, il convient de créer préalablement un compte sur le portail Douane.gouv et de demander une habilitation au service gestionnaire via le formulaire de demande.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne PROD NEGOC SV12 nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Un manuel utilisateur guide le déclarant dans sa démarche. La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.

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