Service en ligne
Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE)

Mis à jour le 12/12/2019

Pourqui

Les redevables de la TICFE ou de la TICGN.

Pourquoi

Déposer sa déclaration trimestrielle d’acquittement (DTA).

quand

Chaque trimestre.

Service disponible

Je m'identifie

Le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » permet aux redevables de la TICFE et de la TICGN de déclarer (DTA fournisseur et consommateur).

  1. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déclarez déjà depuis le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » : vous devez remplir une demande d'habilitation à « Télépaiement SEPA »
  2. Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : vous devez remplir une demande d'habilitation à « TETICE » et « Télépaiement SEPA ».
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de TETICE.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » nécessite :

Documentations relatives à ce service en ligne

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Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).