Pourqui
Les entreprises vitivinicoles expédiant ou recevant des produits non soumis à accise.
Pourquoi
Le document électronique MVV permet de tracer le mouvement de la marchandise vitivinicole non soumise à accise, conformément au règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission.
quand
Le document doit être créé avant le départ de la marchandise vitivinicole : une fois validé et édité, le document MVV doit accompagner le produit non soumis à accise lors de son transport.
Service disponible
Je m'identifie- les mouvements des marchandises vitivinicoles non soumises à accise (jus de raisin et moûts destinés à la fabrication de vin, marcs, lies et vendanges fraîches) ;
- dans le cas des échanges nationaux, des échanges intracommunautaires et des exportations ;
- sous réserve de ne pas relever des exemptions prévues à l'article 9 du règlement 2018/273.
- d'un DAE ou d'un document MVV pour les jus de raisins et certains moûts de raisins ;
- d'un DSA ou d'un document MVV pour les vendanges fraîches, les lies de vin et marcs de raisin.
2) dans les échanges intracommunautaires, sous couvert d'un document MVV.
Il n'existe pas d'interconnexion entre les outils MVV développés par chacun des États de l'Union européenne. Ainsi, dans le cadre d'un échange intracommunautaire, l'opérateur expéditeur (situé en France) doit envoyer à son service de rattachement, avant le départ de la marchandise, une copie du document MVV validé ou de son numéro de référence afin que le service de viticulture le communique à l'autorité compétente du lieu de déchargement de la marchandise dans l'Etat membre de destination.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Mouvements Vitivinicoles (MVV) nécessite :
- D'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la douane D'avoir une habilitation de ce compte à MVV
Documentations relatives à ce service en ligne
Les opérateurs trouveront ci-dessous les éléments suivants:
- Le guide utilisateur MVV
- Le tableau des exemptions au document d'accompagnement MVV
- La procédure de secours MVV avec et sans annexes et sous divers formats
-
Guide utilisateur de MVV - PDF 2 Mo -
Procédure de secours MVV avec les annexes en PDF - PDF 998 Ko -
Procédure de secours MVV sans annexe en PDF - PDF 159 Ko -
Procédure de secours sans annexe - DOC 115 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).