Numéro d'agrément de la relation EAOE. Période de taxation de la déclaration. Identifiant unique du document d'accompagnement Enumération des différents libellés fiscaux acceptables. Rhums traditionnels des DOM commercialisés en métropole dans le cadre des dispositions de l’article 403-I.2° du CGI Rhums traditionnels DOM définis à l'article L.313-24 du CIBS, commercialisés en métropole hors du contingent fiscal Rhums tiers (hors DOM) et autres rhums Alcools autres que rhums <= 18 % vol Alcools autres que rhums <= 18 % vol - premix Alcools autres que rhums > 18 % vol. Alcools autres que rhums > 18 % vol. hors CSS Compléments alimentaires Compléments alimentaires - prémix Compléments alimentaires - CSS Bières < 2,8 % vol. Bières < 2,8 % vol. - premix Bières > 18 % vol. (brasseries taux normal) Bières > 2,8 % vol. (brasseries taux normal) Bières > 2,8 % vol. (brasseries taux normal) - premix Bières > 18 % vol. (petite brasserie) ières > 2.8 % vol. (petite brasserie) Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie) - prémix Bières > 18 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) – prémix Bières > 18 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) Bières > 2,8 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) Bières > 2,8 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) - premix Bières > 18 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) Bières > 2,8 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) Bières > 2,8 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) - premix VDN et VDL AOP <= 18 % vol. VDN et VDL AOP < 18 % vol. Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP <= 18 % vol. Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP <= 18 % vol. - premix Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 % vol. Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 % vol. hors CSS Vins tranquilles Vins tranquilles étrangers - prémix Vins mousseux Vins mousseux étrangers - prémix Cidres Cidres <= 8,5% vol. Poirés Poirés <= 8,5% vol. Boissons fermentées autres que le vin et la bière Boissons fermentées autres que le vin et la bière - premix Hydromels Hydromels <= 8,5% vol. Hydromels - premix Hydromels <= 8,5% vol. - premix Pétillants Pétillants <= 8,5% vol. Pétillants - premix Pétillants <= 8,5% vol. - premix Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 %vol. - prémix Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 %vol. - prémix - DOM Bières > 18 % vol. (brasseries taux normal) - prémix Bières > 18 % vol. (brasseries taux normal) - prémix - DOM Bières > 18 % vol. (petite brasserie) - prémix Bières > 18 % vol. (petite brasserie) - prémix - DOM Alcools autres que rhums > 18 % vol. - prémix Alcools autres que rhums traditionnels des DOM > 18 % vol. ou spiritueux importés d'un autre DOM - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Guadeloupe > 18 % vol. - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Martinique > 18 % vol. - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Guyane > 18 % vol. - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Réunion > 18 % vol. - prémix Nombre décimal positif ou égal à zéro à 2 chiffres après la virgule Nombre décimal à 5 chiffres après la virgule