Volume indiqué pour une centilisation AUTRE Indique si la centilisation AUTRE est de type Bag-in-box N° d'accise destinataire ou bureau de sortie Nombre décimal positif à 5 chiffres après la virgule Nombre décimal à 5 chiffres après la virgule Numéro d'agréement de la relation EAOE. Enumération des différents libellés fiscaux acceptables. Vins tranquilles avec IG – AOP Vins tranquilles avec IG – IGP Vins tranquilles sans IG – vins de cépage Vins tranquilles sans IG – vins de cépage - prémix Vins tranquilles sans IG – vins de cépage - prémix DOM Vins tranquilles sans IG – autres Vins tranquilles sans IG – autres - prémix Vins tranquilles sans IG – autres - prémix DOM Vins mousseux avec IG – AOP Vins mousseux avec IG – IGP Vins mousseux sans IG – vins de cépage Vins mousseux sans IG – vins de cépage - prémix Vins mousseux sans IG – vins de cépage - prémix DOM Vins mousseux sans IG – autres Vins mousseux sans IG – autres - prémix Vins mousseux sans IG – autres - prémix DOM Vins tranquilles étrangers Vins tranquilles étrangers - prémix Vins tranquilles étrangers - prémix DOM Vins mousseux étrangers Vins mousseux étrangers - prémix Vins mousseux étrangers - prémix DOM Boissons fermentées autres que le vin et la bière Boissons fermentées autres que le vin et la bière - premix Boissons fermentées autres que le vin et la bière - premix - DOM Cidres Cidres <= 8,5% vol. Poirés Poirés <= 8,5% vol. Hydromels Hydromels <= 8,5% vol. Hydromels - premix Hydromels <= 8,5% vol. - premix Hydromels - premix - DOM Hydromels <= 8,5% vol. - premix - DOM Pétillants Pétillants <= 8,5% vol. Pétillants - premix Pétillants <= 8,5% vol. - premix Pétillants - premix - DOM Pétillants <= 8,5% vol. - premix - DOM VDN et VDL AOP > 18 % vol. VDN et VDL AOP <= 18 % vol. Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 % vol. Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 % vol. hors CSS Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP <= 18 % vol. Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP <= 18 % vol. - premix Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP <= 18 % vol. - premix - DOM Bières < 2,8 % vol. Bières < 2,8 % vol. - premix Bières < 2,8 % vol. - premix - DOM Bières > 18 % vol. (brasseries taux normal) Bières > 2,8 % vol. (brasseries taux normal) Bières > 2,8 % vol. (brasseries taux normal) - premix Bières > 2,8 % vol. (brasseries taux normal) - premix - DOM Bières > 18 % vol. (petite brasserie) ières > 2.8 % vol. (petite brasserie) Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie) - prémix Bières gt; 2,8 % vol. (petite brasserie) - prémix - DOM Bières > 18 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) – prémix Bières > 2,8 % vol. (petite brasserie <= 10000 hl) – prémix - DOM Bières > 18 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) Bières > 2,8 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) Bières > 2,8 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) - premix Bières > 2,8 % vol. (10000 hl < petite brasserie <= 50000 hl) - premix - DOM Bières > 18 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) Bières > 2,8 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) Bières > 2,8 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) - premix Bières > 2,8 % vol. (50000 hl < petite brasserie <= 200000 hl) - premix - DOM Rhums traditionnels des DOM commercialisés en métropole dans le cadre du contingent fiscal prévu à l’article 403-I.1° du CGI Rhums traditionnels des DOM commercialisés en métropole dans le cadre des dispositions de l’article 403-I.2° du CGI Rhums traditionnels DOM définis à l'article L.313-24 du CIBS, commercialisés en métropole dans la limite du contingent fiscal prévu à l'article L.313-26 du CIBS Rhums traditionnels DOM définis à l'article L.313-24 du CIBS, commercialisés en métropole hors du contingent fiscal Rhums tiers (hors DOM) et autres rhums Alcools autres que rhums > 18 % vol. Alcools autres que rhums > 18 % vol. hors CSS Alcools autres que rhums <= 18 % vol Alcools autres que rhums <= 18 % vol - premix Compléments alimentaires Compléments alimentaires - prémix Compléments alimentaires - prémix - DOM Compléments alimentaires - CSS Rhums DOM et tafias Guadeloupe Rhums DOM et tafias Martinique Rhums DOM et tafias Guynae Rhums DOM et tafias Réunion Spiritueux à base d’alcools de cru Guadeloupe > 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Guadeloupe <= 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Guadeloupe <= 18 % vol. - premix Spiritueux à base d’alcools de cru Martinique > 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Martinique <= 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Martinique <= 18 % vol. - premix Spiritueux à base d’alcools de cru Guyane > 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Guyane <= 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Guyane <= 18 % vol. - premix Spiritueux à base d’alcools de cru Réunion >18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Réunion <= 18 % vol. Spiritueux à base d’alcools de cru Réunion <= 18 % vol. - premix Autres alcools – alcools autres que rhums traditionnels des DOM > 18 % vol. ou spiritueux importés d’un autre DOM Autres alcools – alcools autres que rhums traditionnels des DOM > 18 % vol. ou spiritueux importés d’un autre DOM hors CSS Autres alcools – alcools autres que rhums traditionnels des DOM <= 18 % vol. ou spiritueux importés d’un autre DOM Autres alcools – alcools autres que rhums traditionnels des DOM <= 18 % vol. ou spiritueux importés d’un autre DOM - premix Matières premières utilisées pour les spiritueux (chapitre 2208 du tarif des douanes) Matières premières utilisées pour les boissons alcooliques Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 %vol. - prémix Autres produits intermédiaires que VDN et VDL AOP > 18 %vol. - prémix - DOM Bières > 18 % vol. (brasseries taux normal) - prémix Bières > 18 % vol. (brasseries taux normal) - prémix - DOM Bières > 18 % vol. (petite brasserie) - prémix Bières > 18 % vol. (petite brasserie) - prémix - DOM Alcools autres que rhums > 18 % vol. - prémix Alcools autres que rhums traditionnels des DOM > 18 % vol. ou spiritueux importés d'un autre DOM - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Guadeloupe > 18 % vol. - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Martinique > 18 % vol. - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Guyane > 18 % vol. - prémix Spiritueux à base d'alcools de cru Réunion > 18 % vol. - prémix Commentaire sur 250 caractères maximum. Nombre décimal positif ou égal à zéro à 2 chiffres après la virgule Type Complexe commun à tous les produits Ce libellé est propre au service des douanes et permet de déclarer un produit qui n'a pas de code INAO. Type Complexe commun à tous les produits Mois de la sortie taxable ou de la réception en droits acquittés du produit Année de la sortie taxable ou de la réception en droits acquittés du produit Produit associé à une balance des droits acquittés Produit associé à une balance des droits suspendus Déclaration des droits acquittés Balance des stocks des droits acquittés Excédent suite à inventaire ou contrôle du service des douanes. Sorties pour replacement en suspension de droits de produits les ayant acquittés Déclaration des droits suspendus Balance des stocks des droits suspendus Produits issus des vendanges (récoltants) ou de la déclaration SV12 (négociants vinificateurs), ou produits par assemblage de deux produits ou plus (ratafia, carthagène, floc de Gascogne, pineau des Charentes, etc.), ou ayant fait l’objet d’une déclaration de revendication, ou issus des différentes manipulations possibles sur les vins (soutirages, désalcoolisation ….) pour ce qui concerne les lies ou alcools, ou issus d’une activité accessoire (distillation de fruits). Excédent suite à inventaire ou contrôle du service des douanes. Sorties sous DAE, DAA et DCA, y compris ventes, garanties de bonne fin, mutation, etc... Destruction, manquant suite à inventaire ou contrôle du service des douanes... Période de taxation constitué du mois et de l'année Type de capsule: Personnalisées, Collectives de droits suspendus, Collectives de droits acquittés Type de capsule: Personnalisées, Collectives de droits suspendus, Collectives de droits acquittés Catégorie fiscale de capsules représentatives de droits (M (vin mousseurx), T (vin tranquille), PI (produits intermédiaire). Vin mousseux Vin tranquille Produit intermédiaire Numéros de document de début et de fin de période. Numéro de référence des RNA Numéro de référence de document d'accompagnement d'une DRM