Bulletin officiel des douanes REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES ADMISSION TEMPORAIRE ______ CHAMP D'APPLICATION DU CARNET ATA PAR L'IRAN	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du : classement : H. 12 bureau : E/3 nombre de pages : 2 diffusion : interne/externe NOR : mots clés : Carnet ATA

Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Références : - règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 - règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 modifié - DA n° 92-075 du 19 octobre 1992 - BOD n° 5707 Texte abrogé : Texte modifié :

Les usagers et le service sont informés que l'Iran a décidé d'accepter de nouveau le système du carnet A.T.A. dans ses relations commerciales à compter du 15 novembre 2005.

Le modèle de carnet ATA et les conditions de son utilisation sont pratiquement identiques aux termes des Conventions d'Istanbul et de Bruxelles.

Progressivement le corps de la Convention d'Istanbul et son annexe A (titres d'admission temporaire) ont vocation à remplacer la Convention de Bruxelles, mais le système du carnet ATA, créé initialement par la Convention de Bruxelles, continuera à être appliqué dans des conditions similaires.

En tout état de cause, certains pays ou groupes de pays ayant adhéré soit à l'une des deux Conventions, soit aux deux (la Communauté européenne par exemple), il convient, jusqu'à nouvel ordre, d'accepter les modèles de carnet ATA émis indifféremment dans le cadre de l'une des deux Conventions.

L'utilisation du carnet ATA s'effectue dans les conditions générales fixées par les règlements cités en référence et aux conditions particulières précisées ci-après.

 Le carnet A.T.A peut être utilisé pour les relations commerciales avec l'Iran en tant que procédure d'exportation temporaire ou d’admission temporaire à la sortie ou à l’entrée du territoire communautaire dans le cadre de la convention relative à l'admission temporaire

pour les titres d'admission temporaire relevant de la convention ATA (Bruxelles, 6 décembre 1961) ;

pour les marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire ( convention douanière conclue à Bruxelles le 8 juin 1961) ;

pour le matériel professionnel (convention douanière conclue à Bruxelles le 8 juin 1961) ;

pour les échantillons commerciaux et le matériel publicitaire (convention internationale conclue à Genève le 7 novembre 1952) ;

pour le matériel scientifique (convention douanière conclue à Bruxelles le 11 juin 1968) ;

pour le matériel de bien être destiné aux gens de mer (convention douanière conclue à Bruxelles le 1er décembre 1964) ;

pour les conteneurs (convention douanière conclue à Genève le 2 décembre 1972) ;

 Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour le trafic postal.

 Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour le transit.

 Les carnets ATA sont acceptés pour les marchandises non accompagnées.

Les bureaux de douanes iraniens suivants sont autorisés à accepter les carnets ATA aux heures normales d’ouverture :

1) Shahid Rajaee (Bandar Abbas)	13) Ahvaz
2) Shahid Bahonae Bahonar (Bandar Abbas)	14) Khormshahr
3) Anzali	15) Bandar Emam
4) Astara	16) Shiraz
5) Noushar	17) Bousher
6) Tabriz	18) Mehrabad
7) Nourdouz	19) Emam Khomeini (Airport)
8) Bazargan	20) Garb Tehran
9) Zhaedan	21) Shariyar
10) Pesabandar-Mirjaveh	22) Amanate Posti
11) Esfahan	23) Jonob Tehran
12) Mashad	24) Namayeshgah

Le directeur régional,

chef du bureau,

Georges Friess

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION GENERALE, bureau E/3

2004-07-15T09:04:00