ANNEXE 1

LES DONNÉE DE LA DSI

Identifiant de la donnée	Description de la donnée	Répétition	Présence O= obligatoire F= facultatif	Description de la donnée	Format maximun possible
SEGMENT GENERAL	1			
Données générales				
Type de procédure, première subdivision	1	O	A l'importation Seuls les codes IM et EU sont possibles Le code CO est exclu de la version 1 les échanges avec les DOM ou autre territoire fiscal ne sont pas traités. le code FR n'est également pas couvert par la version 1.	2 an
Type de procédure , deuxième subdivision	1	O	Indiquer "C" pour déclaration simplifiée ou "F" dans le cadre d'une déclaration simplifiée anticipée	1 an
Nombre d'articles	1	O	Indiquer le nombre total d'articles déclarés	4 n
Numéro de dossier	1	O	Numéro de dossier attribué par l’opérateur. Ce numéro (référence externe) est associé au bénéficiaire. Il est librement établi mais ne peut pas être réutilisé durant 3 mois.	35 an
Date prévisionnelle de validation	1	F	Cette donnée ne doit être servie qu'en cas de déclaration avec une demande d'état anticipé Il s'agit de l'horodatage prévisionnel de validation en cas de procédure anticipée.	jj/mm/aa
Heure prévisionnelle de validation	1	F	Cette donnée ne doit être servie qu'en cas de déclaration avec une demande d'état anticipé Horodatage prévisionnel de validation en cas de procédure anticipée.	hh:mm
Nombre total de colis	1	O	Nombre total de colis repris sur la déclaration	8 n

Données bureau				
Bureau de dédouanement ou domiciliation, code	1	O	En cas de domiciliation unique, le bureau de dédouanement est le bureau de domiciliation FR + 00 + code bureau (3n) + 0	8 an
Bureau de rattachement, code	1	F	Ce bureau n'est à servir qu'en cas de domiciliation unique. FR + 00 + code bureau (3n) + 0	8 an
Données opérateur			c	
Identifiant du destinataire	n	O	Indiquer obligatoirement LE SIRET	14 n
Identifiant du bénéficiaire	1	O	Indiquer obligatoirement LE SIRET	14 n
Numéro d'agrément	1	O	Indiquer le numéro d'agrément à la procédure DELTA D	8 n
Identifiant du représentant	1	F	Indiquer obligatoirement LE SIRET	14 n
identifiant du mode de représentation	1	F	Indiquer [1] si compte propre Indiquer [2] si représentation directe Indiquer [3] si représentation indirecte	1 n
Identifiant du créditaire	1	F	Indiquer obligatoirement LE SIRET	14 n
Numéro de crédit d'enlèvement	1	F	Indiquer le numéro du crédit d'enlèvement	8 an
Numéro de crédit OD	1	F	Indiquer le numéro du crédit opérations diverses en cas de recours à un régime économique ou en cas de souscription d'une soumission cautionnée D48	8 an

Identifiant de la donnée	Description de la donnée	Répétition	Présence	Commentaire	Format
SEGMENT ARTICLE				
Pays d'origine, code	1	O	Indiquer le code ISO 2 correspondant au pays d'origine	2 an
pays de provenance, code	1	O	Indiquer le code ISO 2 correspondant au pays de provenance	2 an
Nomenclature de dédouanement des produits, code	1	O	Indiquer le code NDP Vous pouvez consulter la rubrique téléservice "consulter le tarif en ligne" sur le site internet de la douane	13 an
Codes additionnels communautaires	2	F	Indiquer, s'il(s) s'applique(nt), le ou les CACO	4 an
code additionnel National, code	9	F	Indiquer, s'il(s) s'applique(nt), le ou les codes additionnels nationaux	4 an
Désignation commerciale, libellé	1	O	Indiquer obligatoirement la description de la nature de la marchandise en des termes commerciaux suffisamment précis pour permettre leur classification immédiate et certaine.	260 an
Numéro de contingent, référence externe	2	F	Le numéro identifie un contingent	6 an
Masse brute	1	O	Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes pour les grammes indiquer ex 0,700	11,3 n
Masse nette	1	F	Indiquer la masse nette exprimée en kilogrammes. Cette case n'est à servir qu'en cas de placement sous le régime de l'entrepôt. Pour les autres régimes douaniers cette case est facultative, cependant, si elle est servie par erreur pour les autres régimes elle ne peut plus être modifiée.	11 n
Unités supplémentaire, code	1	F	Indiquer, si nécessaire l'unité supplémentaire	3 an
Nombre d'unités supplémentaires	1	F	Indiquer le nombre d'unité supplémentaire	13 n
Régime douanier				
Régime douanier sollicité, code	1	O	Indiquer obligatoirement le régime douanier solicité	
Régime douanier précédent, code	1	O	Indiquer obligatoirement le régime douanier précédent	
Code complémentaire communautaire, code	1	F	Indiquer le code complémentaire permettant de préciser le régime douanier sollicité. Cette rubrique est facultative dans la version 1. Elle sera rendue obligatoire dans les versions ultérieures de DELTA conformément au réglement 2286/2003	
Préférence tarifiare			Cf. nouveau règlement, codification prévue à l'annexe 38	
Préférence tarifaire, première subdivision, code	1	F	Indiquer le code prévu à cet effet	1 an
Préférence tarifaire, deuxième subdivision, code	1	F	Indiquer le code prévu à cet effet	2 an
Autorisation de placement sous un régime économique douanier				
Type d'entrepôt	1	F	Indiquer la lettre correspondant au type d'entrepôt	1 an
Identification de l'entrepôt	1	F	Indiquer le numéro d'identification	11 an
Code pays de l'État membre de l'autorisation	1	F	Indiquer le code ISO alpha 2 du pays de délivrance de l'autorisation	2 an
Références au colisage				
Nombre de colisage	1	O	Indiquer le nombre de colis	8 n
Nature des colis, code	1	O	Indiquer le code emballage Cf. table ci-jointe	2 an
Référence à la prise en charge				
Nature du document de prise en charge ou de placement en MADT, code.	1	O	Indiquer le code qui permet de distinguer la nature du document	3 an
Type du document de prise en charge, code	1	O	Indiquer l'abréviation correspondant au type de document de pris en charge X pour déclaration sommaire Y pour déclaration initiale Z pour document précédent	1 an
Référence du document de prise en charge	1	O	indiquer le numéro de référence du document	35 an
Mentions spéciales	n	F		
mentions spéciales, code	1	F	Indiquer le code numérique qui correspond à la mention spéciale	5 an
Référnces aux documents accompagnant la déclaration	n	F		
Document joint, code	1	O	Indiquer le code NDP correspondant au document joint. Cf. table ci-jointe	4 an
Document joint, référence externe	1	O	Indiquer le numéro de référence du document	35 an
Document joint, date	1	F	Indiquer obligatoirement la date du document joint sauf si vous sollicitez un D48	jj/mm/aa
Indicateur D48	1	O	Sélectionner l'indicateur D48 si vous sollicitez une production ultérieure du document	1 n
Montant de la caution du D48	1	F	Le montant est exprimé en Euro	16 n
Délai de présentation du D48	1	F	Le délai est exprimé en mois	2 n
Données relatives à la facturation				
Prix facturé par article			Indiquer la valeur facture par article	16,2 n
Devise de facturation, code	1	F	Indiquer le code de devise de facturation. Si non servi, l'unité monétaire de facturation est l'euro	3 an
Cours de la devise de facturation	1	F	Indiquer le taux de change Il s'agit du taux de change : - en vigueur à la date d'enregistrement de la DSI ou d'un taux conventionnel ou du taux de change unique (en cas de régularisation par DCG) pour toute la période de globalisation Rappel : le taux de change applicable pour toutes les déclarations simplifiées au cours de la période de globalisation est le taux de change mensuel en vigueur au 1er jour de la période ouverte par la DGC. Il s'agit du cours constaté l'avant dernier mercredi du mois précédent la période de globalisation. Ce taux de change est unique pour toute la période de globalisation et n'est pas soumis aux dispositions de la clause de sauvegarde. Le type de taux de change est obligatoirement précisé dans la convention DELTA D. Vous pouvez consulter le taux de change sur le site internet de la douane.	12.5 n
Valeur en douane de l'article	1	F	Indiquer la valeur en douane de l'article. Cette rubrique est obligatoirement servie s'il s'agit d'un entrepôt de type D dans les autres cas, elle n'est pas à servir. Si toutefois elle a été servie elle ne peut plus être modifiée.	16 n

ANNEXE 2

LES DONNÉES DE LA DCG

Identifiant de la donnée	Description de la donnée	Répétition	Présence	Commentaire	Format
Niveau général DGC : données communes à toutes les déclarations simplifiées	1			
Numéro de dossier	1	O	Numéro attribué par l'opérateur	35 an
Numéro d'agrément	1	O	Indiquer le numéro d'agrément du bénéficiaire	Cf. DSI
Numéro de crédit	1	F	Indiquer le numéro du crédit d'enlèvement	Cf. DSI
Identifiant du représentant	1	O	Quand il n'y a pas représentation indiquer le bénéficiaire	Cf. DSI
Début de période de régularisation	1	O	Indiquer le début de la période	jj/mm/aa
Fin de période de régularisation	1	O	indiquer la fin de la période	jj/mm/aa
Cumul général de la liquidation pour la DCG				
Ligne de liquidation	99	F	Une ligne par code taxe	
Code taxe	1	F	Indiquer le code taxe national	4 an
Montant de la liquidation de la taxe (pour chaque taxe)	1	F	Indiquer le montant de la liquidation	12 n
Montant total de la liquidation	1	F	Calculé par le système	15 n
Mode de paiement	1	F	Le mode de paiement est unique pour une DCG (R).	1 an
Données de niveau général pour chaque déclaration simplifiée	n			
Données générales				
Numéro de référence attribué par le système	1	O	Référence de la DSI pour le dépositaire de la DCG.	22 an
Numéro de la tansaction	1	O	Indiquer le code nature de la transaction	2 an

Conditions de livraisons				
Code incoterm	1	F	Indiquer le code incoterm Cf. table ci-jointe	3 an
Conditions de livraisons	1	F	Préciser le code incoterm	35 an
Code situation de la livraison	1	F	indiquer 1 si l'endroit est situé dans le territoire de l'état membre concerné 2 si l'endroit est situé dans un autre état membre 3 autres endroits situés en dehors de la communauté	1 an
Localisation et moyens de transport				
Code du mode de transport à la frontière	1	F	Indiquer le code applicable Cf. table ci-jointe	1 an
Code du mode de transport intérieur	1	F	indiquer le code applicable Cf. table ci-jointe	1 an
code du transport en conteneur	1	F	Indiquer le code 0 si les marchandises ne sont pas transportées en conteneurs le code 1 si les marchandises sont transportées en conteneurs	1 an
Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière	1	F	Indiquer le code pays	2 an
Code du bureau frontière à l'arrivée	1	F	Indiquer le code du bureau frontière	8 an
Aéroport d'embarquement	1	F	Indiquer le cas échéant le code de l'aéroport d'embarquement	3 an
Cumul général de la liquidation pour une DSI				
Ligne de liquidation	99	F	Une ligne par code taxe	
Code taxe	1	F	Indiquer le code taxe national	4 an
Montant de la liquidation de la taxe (pour chaque taxe)	1		Indiquer le montant de la liquidation	16 an
CUMUL DSI	Montant total de la liquidation	1	F	Montant récapitulatif reprenant toutes les lignes de liquidation pour une DSI	16 n

Données de niveau article pour chaque déclaration simplifiée	n			
Données générales du niveau article				
	Masse nette		F	Indiquer obligatoirement la masse si elle n'a pas été fournie lors de la DSI	Cf. DSI
	Données pour les besoins statistiques				
	Code du département du lieu de livraison		O	Indiquer le code du département de livraison	3 an
	valeur statistique		O	Valeur Franco Frontière Française	16 n
	Données financières				
	Valeur en douane		O	Indiquer la valeur en douane	16 n
	Méthode d'évaluation		O	Indiquer la méthode d'évaluation appliquée	1 an
	Ajustement de la valeur (%)		F	Indiquer le cas échéant le % appliqué	3 n
	Détail de la liquidation pour une DSI				
	Ligne de liquidation	99		Une ligne par code taxe	
	Code taxe	1	F	indiquer le code taxe national	
	Quotité de la taxe (pour chaque taxe)	1	F	Indiquer la quotité de la taxe	4 an
	Assiette de la taxe (pour chaque taxe)	1	F	indiquer l'assiette de la taxe	2,2 n
	Unité de perception (pour chaque taxe)	1	F	indiquer l'unité de perception	12 n
	Quantité complémentaire (pour chaque taxe)	1	F	Indiquer la quantité complémentaire	2 an
	Montant de la liquidation de la taxe (pour chaque taxe)	1	F	Indiquer le montant de la liquidation	5 n
	Montant total de la liquidation	1	F	Montant récapitulatif reprenant toutes les lignes de liquidation pour un article de la DSI.	16 n

2006-04-27T11:15:52