ANNEXE 10

DSI PROCEDURE DE SECOURS DELTA-D

Déclaration simplifiée d'importation code 50 000 procédure de secours

bureau :	numéro DSI:

c Anticipée	c normale

Segment général :
5. nombre d'articles	
6. nombre total de colis	
7. numéro de référence	
8. destinataire	
9. date et heure prévisionnelle	
14. Déclarant/représentant/numéro d'agrément	
22. bis : montant total facturé en euros (facultatif)	
30. localisation des marchandises	

Segment articles
15. pays d'expédition/d'exportation	
22. monnaie et prix facturé en devises	
23. taux de change	
31. colis et désignation des marchandises	
32. articles	
33. code des marchandises	
34. a code pays d'origine	
35. masse brute (kg)	
36. préférence	
37. régime	
38. Masse nette (kg)	
39. numéro de contingent	
40. déclaration sommaire/document précédent	
41. Unités supplémentaires	
42. Prix de l'article en euros	
44. mentions spéciales/documents produits/Certificats et autorisations	
CANA	
47. calcul des impositions	
49. identifiant de l'entrepôt	

Données Comptables

créditaire n°

numéro crédit enlèvement

numéro crédit opérations diverses

date et heure de d'établissement de la déclaration

2005-09-14T16:40:28