DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ____ BUREAU F2 TEXTE A PUBLIER AU BOD BORDEREAU DE TRANSMISSION 06001107
Bureau : F2 Rédacteur : Laure SALAUN Téléphone : 44582 Pièce : 7156
nature du texte : R(CE), loi, décret, arrêté, circulaire, DA, avis  titre : droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 juillet 2006.
gestion du texte :  Plan de classement : J 30-L414 mots clés : produits pétroliers, gaz naturel, droits, taxes, fiscalité.  Date d'entrée en vigueur du texte : date de publication au BOD : autre date à préciser : 21 juillet 2006 autre date à préciser :  Date de caducité du texte :  Disquette  nom des fichier :  Diffusion publique ( BOD blanc) Diffusion interne ( BOD jaune)  Nombre d'exemplaires pour le bureau : 30
observations :
Transmis à B3 le : 7 juillet 2006 Visa du chef de bureau
relecture NON  date départ relecture : BON À TIRER (dater et signer)  date retour relecture :

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DGGDI

2006-03-15T17:39:00