ANNEXE II - La déclaration fiscale d'accompagnement de déchets et résidus d'hydrocarbures.

En 6 exemplaires :

"A conserver par le producteur"

"A conserver par le collecteur-transporteur"

"A retourner au producteur"

"A conserver par le destinataire"

"A adresser au bureau de douane par le destinataire sous douane"

"A adresser au bureau de douane par le producteur sous douane"

2008-01-07T16:20:53