Auteur : Commerce international
2024/48 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 – JO L du 31.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
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- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
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2024/47 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de la République de Moldavie
Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024
- Pays :
- Moldavie
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- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
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2024/46 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024
- Pays :
- Ukraine
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- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2024
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2024/44 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 13.11.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/1450 de la Commission du 23.05.2024 – JO L du 24.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
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- Mardi 28 mai 2024
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2024/43 - Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3241 – JO C du 24.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vanilline
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2024
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2024/42 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3265 – JO C du 23.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
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- Publié le :
- Jeudi 23 mai 2024
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2024/41 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine
Actualisation de la liste des assembleurs de bicyclettes exemptés des droits antidumping ou dont la demande d'exemption est en cours d'examen par la Commission. Décision d’exécution (UE) 2024/1279 de la Commission du 08.05.2024 – JO L du 21.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
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- Publié le :
- Mardi 21 mai 2024
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2024/40 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
2024/39 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3225 – JO C du 17.05.2024
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
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- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2024
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2024/38 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3186 – JO C du 16.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Revêtements de sol en bois multicouches
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2024
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2024/37 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/3112 – JO C du 16.05.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés (fer-blanc)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2024
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2024/36 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, expédié de Turquie et du Kazakhstan
Extension du droit antidumping définitif applicable aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux expéditions de ce produit depuis la Turquie ou le Kazakhstan - Règlement d’exécution (UE) 2024/1287 du 13.05.2024 – JO L du 14.05.2024
- Pays :
- Russie, Turquie, Kazakhstan
- Produit :
- Contreplaqué de bouleau
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- Publié le :
- Mercredi 15 mai 2024
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2024/35 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie ou expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni
Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024
- Pays :
- Indonésie, Chine, Royaume-Uni
- Produit :
- Biodiesel
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- Publié le :
- Lundi 13 mai 2024
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2024/34 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Droit compensateur définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays - Règlement d’exécution (UE) 2024/1268 de la Commission du 06.05.2024 (JO L du 07.05.2024).
- Pays :
- Indonésie, Taïwan, Turquie, VietNam
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
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- Publié le :
- Mardi 07 mai 2024
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2024/33 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Modification du nom du bénéficiaire d'un code additionnel communautaire et ajout d'un nouveau producteur-exportateur de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2024/1221 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024) et règlement d’exécution (UE) n°2024/1223 de la Commission du 30.04.2024 (JO L du 02.05.2024).
- Pays :
- Inde et Turquie
- Produit :
- Carreaux en céramique
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- Publié le :
- Lundi 06 mai 2024
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2024/32 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024
- Pays :
- Etats-Unis
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- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
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2024/31 - Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine
Ouverture de réexamens des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2970 et C/2024/2975 – JO C du 30.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits en acier à revêtement organique
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- Publié le :
- Mardi 30 avril 2024
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2024/30 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2798 – JO C du 23.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
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- Publié le :
- Mardi 23 avril 2024
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2024/30 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
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- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2024
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2024/29 - Avis aux importateurs de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 de la Commission du 09.04.2024, JO L du 10.04.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Esters d'alkylphosphate
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2024
- Mots clés :
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2024/28 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie – Avis C/2024/2500, JO C du 09.04.2024
- Pays :
- Russie, Corée, Malaisie
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
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- Publié le :
- Mardi 09 avril 2024
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2024/27 - Avis aux importateurs de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête anti-subvention concernant les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/2362 – JO C du 27.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Plateformes élévatrices mobiles
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- Publié le :
- Mercredi 27 mars 2024
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2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxydes de manganèse
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- Publié le :
- Jeudi 14 mars 2024
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2024/25 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
Ré-institution des mesures de sauvegarde applicables aux importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie - Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11.03.2024 – JO L du 12.03.2024
- Pays :
- Cambodge, Myanmar/Birmanie
- Produit :
- Riz Indica
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- Publié le :
- Mardi 12 mars 2024
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2024/24 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 08.03.2024 – JO L du 11.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
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- Publié le :
- Mardi 12 mars 2024
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2024/23 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine
Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes électriques
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- Publié le :
- Lundi 11 mars 2024
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2024/22 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Avis d'expiration prochaine des mesures anti-subventions applicables au biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/2122 – JO C du 11.03.2024
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
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- Publié le :
- Lundi 11 mars 2024
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2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Carreaux en céramique
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- Publié le :
- Vendredi 08 mars 2024
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2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine
Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
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- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
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2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Véhicules électriques à batterie neufs
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- Publié le :
- Jeudi 07 mars 2024
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