Dans quelles conditions est-il possible de ramener du tabac en France ?

Vous pouvez acheter du tabac manufacturé (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer) dans l'Union européenne, puis le rapporter en France dans les conditions suivantes : 

• Avoir 18 ans minimum 
• Assurer soit même le transport du tabac 
• Respecter les seuils indicatifs selon le type de produit 

Quelle quantité de tabac peut-on ramener ?

Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. 

Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne

Article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et les services (CIBS).
Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024.

Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.

Tous les transports en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne de produits du tabac, soumis à accise, à des fins commerciales ou pour le compte d'autrui sont interdits dès la première pièce ou le premier gramme. Des critères ont été déterminés pour établir le caractère commercial du déplacement, tandis qu'au-delà des seuils fixés par la directive n°2020/262, le transport de produits du tabac sera réputé à des fins commerciales.

Le cas particulier d'Andorre : les quantités demeurent applicables et reste inchangées

• Passer la douane en Andorre, taxes et franchises

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont, eux aussi, pas concernés par cette nouvelle règlementation

• Vous voyagez aux Antilles
• Vous voyagez à Mayotte
• Vous voyagez à la réunion
• Vous voyagez en Guyane
• Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs

Précisions fixant les besoins propres de sa consommation personnelle face au caractère commercial du transport

Afin d’apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres autorise la douane à prendre en compte les critères suivants :

1. Le statut commercial du détenteur des produits
2. Les motifs pour lesquels il détient ces produits
3. L’activité économique du détenteur
4. Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
5. Le mode de transport utilisé
6. Tout document ayant un lien avec ces produits
7. La nature des produits
8. La quantité de produits (Seuils indicatifs de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne)
9. Le mode de conditionnement des produits
10. L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur
11. Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur
12. La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle

Si, à l’appui de ces critères, les agents des douanes démontrent que le tabac a été acheté dans un autre État membre de l’Union européenne à des fins commerciales, le paiement des taxes sera immédiatement exigible. Dans ce cas, le contrôle pourra donner lieu à l’application d’une amende et à la saisie du tabac.

Le critère relatif à la quantité de tabacs transportés (critère n° 8) peut être retenu par la douane pour démontrer le caractère commercial du transport au-delà des nouveaux seuils indicatifs