OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/151 - Avis aux importateurs de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon. Avis C/2026/5554 de la Commission du 28.10.2026 – JO C du 28.10.2026.
- Pays :
- Chine, Inde, Japon
- Produit :
- Polyfluorure de vinylidène
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/150 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de silicium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2346 de la Commission du 23.10.2026 – JO L du 26.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/149 - Avis aux importateurs de certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan
Enregistrement des importations de certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan. Règlement d’exécution (UE) 2026/2345 de la Commission du 23.10.2026 – JO L du 26.10.2026.
- Pays :
- République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan
- Produit :
- Polychlorure de vinyle (PVC)
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/148 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21.10.2026 – JO L du 22.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 octobre 2026
- Mots clés :
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2026/147 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Abrogation des mesures anti-subventions et antidumping instituées sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19.10.2026 (droit compensateur) – JO L du 21.10.2026 et règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19.10.2026 (droit antidumping) – JO L du 21.10.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 octobre 2026
- Mots clés :
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