Réexamens intermédiaires partiels et réexamens au titre de l’expiration des mesures antidumping et compensatrices définitives instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 de la Commission du 29.07.2021 – Avis C/2026/4227, C/2026/4128, C/2026/4087 et C/2026/4088 du 31 juillet 2026 – JO C du 31.07.2026

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7659 du 29 juillet 2026 (DA n°26-058), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n°7651 du 29 juin 2026 (DA n°26-050).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Enregistrement des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 de la Commission du 28.07.2026 – JO L du 29.07.2026. 

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.