Mercredi 22 octobre 2025
Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 22 octobre 2025
La bascule des flux dans DELTA IE – Volet Import est désormais terminée. La fermeture du dépôt des déclarations d’importation (standard ou anticipée) est effective dans DELTA G depuis le 21 octobre minuit (UTC) soit 22 octobre à 2 h (heure de Paris).
En cas de difficulté, la seule alternative possible à DELTA IE – Volet Import est la procédure de secours.
Calendrier des livraisons correctives
1) Version 2.0 livrée le 21 octobre 2025
- Anomalie sur les DCN de groupe ;
- Possibilité pour les opérateurs avec un EORI étranger d’utiliser leur propre autorisation de déclaration simplifiée ;
- Code pays de destination QU, QS et QW ont été ajoutés ;
- Anomalie sur l’ouverture automatique des demandes dans QUOTA2.
2) Livraison (V2.1) du 4 novembre 2025
- Possibilité d’ajouter des « ajouts et déductions » au moment de la complétion d’une déclaration simplifiée ;
- Anomalie d’affichage sur le PDF de la conversion en euros pour les valeurs factures et affichage de la préférence sur le PDF ;
- Pour les messages envoyés aux prestataires, les valeurs (VD, VBTVA) des déclarations rectifiées seront renvoyées pour tous les articles (IE404) ;
- Erreur sur la valeur statistique pour les déclarations en régime 71.
Incident survenu entre le 21/10 12h et le 22/10 12h
Nous vous informons que suite à la livraison intervenue le 21/10 un incident a impacté la prise en compte de certains messages envoyés vers DELTA IMPORT entre le 21/10 12h00 et le 22/10 12h00.
Si vous n’avez pas reçu de retour de l’applicatif sur ce créneau horaire, nous vous remercions de représenter les messages pour qu’ils soient pris en compte par DELTA IE.
Consulter la météo des services en ligne : Météo des services en ligne
Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS
La mise en service est planifiée le 4 novembre 2025, pour une période de transition courant jusqu’au 14 décembre 2025.
Rappel sur la période de transition
Durant cette période où les deux systèmes coexisteront (DELTA G/X – ECS et AES), la sortie du TDU supposera que toute déclaration d’exportation déposée dans DELTA G/X soit traitée dans ECS, et toute déclaration d’exportation déposée dans DELTA IE soit traitée dans SDS.
Lorsque le bureau d’exportation est français avec un bureau de sortie situé dans un autre État membre que la France, deux cas de figure se présenteront :
- Un déclarant français qui dépose sa déclaration d’exportation dans DELTA IE et indique un bureau de sortie étranger recevra en retour un message de certification de sortie du bureau étranger au format AES ;
- Un déclarant français qui dépose sa déclaration d’exportation dans DELTA G/X et indique un bureau de sortie étranger recevra un message de certification de sortie du bureau étranger converti au format ECS afin que DELTA G/X puisse le traiter.
Lorsque la déclaration est déposée dans un autre État membre et que le déclarant étranger indique un bureau de sortie français, l’avis anticipé d’exportation sera orienté vers SDS. Au 4 novembre 2025, les déclarations d’exportation déposées dans un autre État membre, au format AES, ne seront plus converties pour pouvoir être traitées dans ECS. Il n’y a donc pas de période de transition dans ce cas de figure.
Les cas dans lesquels les déclarants pourront utiliser le système de leur choix durant cette période de transition seront donc limités aux cas de dépôts de déclarations d’exportation dans des bureaux de douane français.
Prochain webinaire
Le prochain webinaire opérateurs (DELTA IE import ET export) se tiendra le 23 octobre à 14 h
Ordre du jour prévisionnel des webinaires
- IMPORT
- État de la bascule et rappels sur le fonctionnement post-fermeture de DELTA G/X au dépôt
- Rappels sur les demandes d’assistance
- Point sur les livraisons correctives
- EXPORT
- Point sur le fonctionnement d’AES en frontière terrestre
- Rappels (questions posées lors des précédents webinaires)
- Point sur la diffusion des instructions et manuels
Lien de connexion
Rappels sur les demandes d'assistance
Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies à l'adresse suivante : L’importation - DELTA IE : volet Import et de solliciter son prestataire EDI, le cas échéant.
En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).