Achats à distance (e-commerce, internet)

Publié le : lundi 2 février 2015 |
Achats à distance (e-commerce, internet)
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.

 

Avertissement

Cette page traite des achats commerciaux à distance entre un particulier consommateur et une entreprise / un professionnel sans la présence physique de ce dernier. C'est notamment le cas lors d'un achat sur un site de e-commerce.

Consultez la rubrique dédiée pour les envois non commerciaux adressés de particulier à particulier.
 

Que puis-je acheter ?

Certaines marchandises sont totalement interdites à la vente en ligne, notamment les articles de pédopornographie, les contrefaçons ou le tabac. D'autres sont soumises à des restrictions (produits phytosanitaire, espèces menacées, ...).

 

Mon achat sera-t-il soumis à des taxes (TVA, droits de douane) 

Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane. Dans la majorité des cas, ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.).

Si votre achat provient de pays situés dans l'Union européenne

Si la réception s'effectue en France métropolitaine, vous ne paierez pas de droits de douane. Vous paierez une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant.
En tant que particulier, vous achetez les produits Toutes Taxes Comprises (TTC), y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales. Sur Internet, le commerçant facture la TVA au taux en vigueur dans le pays communautaire hébergeur du site.

Si la réception du colis s'effectue dans un département d'Outre-mer (DOM), y compris depuis la métropole, vous aurez à payer :

  • de la TVA dès le premier euro ;

et

  • de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional.

 

Si votre achat provient de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :

  • à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro ;

et

  • aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
     

Dans le cas de la réception du colis dans un DOM, il y aura perception :

  • de la TVA dès le premier euro

et

  • de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional

et

  • aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros.
     

Pour répondre à vos principales interrogations :
10 Questions à vous poser avant d’acheter en ligne un produit expédié d’un pays hors Union européenne.

 


Vous achetez sur Internet ?

La direction générale des douanes et droits indirects vous propose de consulter un prototype dont la finalité est d’informer l’usager de France métropolitaine des taxes qu’il pourrait avoir à acquitter en cas d’achat à distance (boutique en ligne, etc.).
 

J'accède au prototype de simulation des droits et taxes pour mes achats de :

Prototype calcul des droits bijoux de fantaisie Prototype calcul des droits smartphone Prototype calcul des droits parfums et eaux de toilette Prototype calcul des droits - chaussures


Avertissement : s’appuyant sur les taux de TVA à acquitter en France ainsi que sur le tarif douanier commun des pays de l’Union européenne (droits de douane), l’information restituée (taux, montants) n’a qu’un caractère indicatif. En particulier, le prototype ne traite pas de l’ensemble des mesures du commerce extérieur et de la totalité des taxes pouvant être appliquées. Ainsi, les montants des droits et taxes calculés peuvent être différents de ceux réellement acquittés. La consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative.


Votre produit n'est pas traité par le prototype ?

 

Comment je déclare mes achats à la douane ?

Les formalités de dédouanement des envois contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction, ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l’expéditeur de l'envoi lui-même, ou par tout représentant en douane.

Dans le cas d'un achat en ligne (Internet), c'est le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.) qui est susceptible de se charger des formalités douanières : déclaration du colis et, le cas échéant, paiement des droits et taxes.
A la livraison, le transporteur vous fournit une facture et, selon le cas, vous demandera de lui payer les taxes (TVA et/ou droits de douane).
 

Je contacte Infos Douane Service avant de procéder à mon achat

Infos Douane Service (IDS) est le centre d’appel de la douane pour ses usagers.


Prenez contact avec les téléconseillers d'IDS avant votre projet d’achat pour :

  • obtenir une fourchette estimative des droits et taxes à acquitter ;
  • être informé des restrictions éventuelles existantes pour le type de marchandises que vous souhaitez acheter.
     

Mais n'appelez pas IDS pour connaître la situation logistique exacte de votre produit, y compris si le suivi du colis indique bloqué en douane.
Adressez-vous directement à la société en charge du transport de votre colis.

Consultez également la page « Mon colis est bloqué ».

 

Infos Douane Service - Numéro d'appel spécial : 0811 20 44 44

Appel de 08h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Numéro spécial à tarification majorée : 0,06 € / min + prix de l'appel.
Pour des appels depuis les départements d'Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

En savoir plus sur Infos Douane Service

 

Un point particulier à éclaircir ?

 

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Auteur : E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires