Achat de tabac et de cigarettes sur internet

Publié le : lundi 17 mars 2014 |
Achat de tabac et de cigarettes sur internet
Achat de tabac et de cigarettes sur internet | © douane
L'achat de cigarettes et de tabac en ligne, soi-disant présenté comme discount ou pas cher, est strictement prohibé.

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.

L'article 568 ter du code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer. Ainsi, l'achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site.

Vous seriez en infraction avec la loi si vous achetiez des cigarettes ou du tabac par correspondance.

 

Avertissement. Les tabacs achetés sur Internet, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.

Auteur : F/3 - Contributions indirectes