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Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Publié le : mercredi 4 juin 2014 |
Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr
Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. N'oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu'au moment de votre retour en France.

Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.) (1) ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires. 

Pour plus d'informations sur le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) : http://www.ants.interieur.gouv.fr/ 

  • Conformément à l'application du code de la Route : 

- Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; 
- Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule. 
Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

Bon à savoir. A votre retour en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (attention, pour traverser certains pays vous devez souscrire une assurance locale).

Au départ de France, obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs que vous pourriez être amenés à transporter pour acheter votre véhicule à l'étranger : En France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Consultez les informations sur L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.

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(1) (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance

 

En savoir plus

 

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires