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Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Importation d'un véhicule à moteur dans un DOM
Camajuaní Cuba | © lezumbalaberenjena | Flickr
Les formalités sont identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine maisles droits et taxes applicables sont différents.

Généralités

Bien qu'identiques à celles applicables à l'importation en France métropolitaine, la différence porte sur les droits et taxes applicables.

Droits et taxes applicables (hors franchise déménagement)

Vous devrez acquitter, pour votre véhicule à moteur (1) dès son arrivée dans le département d'outre-mer, l'ensemble des droits et taxes applicables suivants :

  • Les droits de douane, l'octroi de mer et la TVA pour les véhicules originaires et en provenance d’un pays n'appartenant pas au territoire douanier de la Communauté Européenne (hors Union européenne notamment). 
  • L'octroi de mer et la TVA, pour les véhicules acquis en France métropolitaine ou dans le territoire douanier de l'Union européenne

Les droits de douane

Pour les taux de droits de douane, vous pouvez consulter le tableau repris dans la fiche "Vous importez en France métropolitaine un véhicule que vous avez acheté en dehors de l'Union européenne...". Voir l'information sur ce site.

L'octroi de mer

L'octroi de mer se décompose en deux parties : l'octroi de mer et l'octroi de mer régional.

  • Les taux de l'octroi de mer varient selon la cylindrée du véhicule et qui sont fixés par délibérations des conseils régionaux (renseignez-vous auprès de la direction régionale des douanes concernée) ; 
  • Les taux de l'octroi de mer régional
    • 2,5 % (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux de TVA est fixé à 8,5 % depuis le 1er avril 2000 (la TVA n'est pas applicable dans le département de la Guyane).

  • Conformément à l'application du code de la Route :

- Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails.
- Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées.

Bon à savoir (Franchise déménagement)

Si vous vous installez dans un département d'outre mer (DOM), votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes, dès lors que le véhicule figure sur l'inventaire de vos biens établi en deux exemplaires et répond aux trois conditions suivantes :

- ce n'est pas un véhicule utilitaire ;
- le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance de métropole) ;
- il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine.

Si vous achetez votre véhicule en France métropolitaine, n'oubliez pas que des formalités sont à effectuer préalablement au départ du véhicule.

Consultez également la page d'information : "Vous résidez hors de l'Union européenne et vous achetez un véhicule que vous exportez en dehors du territoire l'Union européenne". Voir la page sur ce site.

Avant de partir ou lors de votre arrivée en France, vous devez connaître certaines règles afin de faciliter votre passage à la douane. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un service des douanes avant votre départ et à destination.

Obligation déclarative. A l'entrée et à la sortie de France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. Voir l'information sur ce site.

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(1) (Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance)

 

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires