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Transfert d'une résidence principale dans un pays hors de l'Union européenne

Publié le : mardi 1 janvier 2002 |
Transfert d'une résidence principale dans un pays hors de l'Union européenne
Move house | © Ania * | Flickr
Vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels utilisés à titre privatif.

Introduction

Vous transférez votre résidence principale (ou résidence normale) vers un pays tiers.

Vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels ou moyens de transport non utilitaires (automobiles, motocyclettes, caravanes, bateaux, avions, etc.) utilisés à titre privatif, à l'exception des biens mentionnés sur les pages "Opérations pour lesquelles vous devez déposer une déclaration en douane" et celles des "Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe" qui font l'objet de formalités et/ou d'une taxation (objets de valeur, bijoux, tapis, biens culturels, etc.).

Les travailleurs étrangers qui, après deux ans de séjour en France, regagnent définitivement leur pays peuvent acquérir en exonération de TVA des biens de ménage de caractère personnel dans la limite de 15 245 euros et deux véhicules automobiles neufs ou d'occasion, d'une valeur unitaire maximum de 15 245 euros, utilitaires ou non.

Quels documents fournir à la douane ?

Cette opération est considérée comme une exportation de marchandises. Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

  • un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) ; 
  • une attestation du loueur, ou une attestation de l'autorité municipale (à défaut, déclaration sur l'honneur) ; 
  • un inventaire des biens transférés en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé. 

Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau de douane situé a l'intérieur du territoire français, vous devez produire un troisième exemplaire de l'inventaire.

Dans l'hypothèse où vous exportez un véhicule automobile, vous devez fournir au service des douanes une photocopie du certificat d'immatriculation (carte grise).

Attention : Faites viser, page par page, l'inventaire par le service des douanes, le retour éventuel de ces biens en sera facilité.

L'exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours du délai d'un an suivant la date d'entrée en possession ou du transfert du bien.

En cas d'exportations fractionnées, vous devez le signaler sur l'inventaire. Lors des sorties ultérieures, vous présenterez cet inventaire au bureau de douane de sortie qui pourra être différent de celui utilisé pour la première exportation.

Vous pouvez donner procuration à une personne de votre choix pour qu'elle accomplisse les opérations à votre place (transporteur notamment).

La douane vous remet :

  • un exemplaire visé de l'inventaire ; 
  • un second inventaire visé, destiné à accompagner les biens jusqu'à la frontière si l'exportation a été effectuée dans un bureau de douane situé à l'intérieur du territoire français; 

Pour exporter un véhicule. Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d'une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu'à la frontière. Les véhicules d'occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d'immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées;

Sur votre demande, un titre justificatif du caractère communautaire dans le cas où vous transférez des biens neufs vers un pays de l'Union européenne.

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires