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Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe

Publié le : jeudi 1 janvier 2015 |
Opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe
Tax Preparation | © AgriLife Today | Flickr
Lors de votre installation à l'étranger, voici les opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe. Vous paierez les dites taxes au receveur des douanes françaises.

Introduction

Lors de votre installation à l'étranger, voici les opérations pour lesquelles vous devez acquitter une taxe. Vous paierez les dites taxes au receveur des douanes françaises.

Renseignez-vous, avant votre départ, auprès de votre direction régionale des douanes.
 

Quelles sont les taxes ?

 

A leur départ de France vers un pays situé hors de l'Union européenne, les marchandises transférées sont considérées comme exportées.

Vous devez acquitter une taxe de 10 % si vous exportez hors de l'Union européenne, à titre privé, les biens suivants.

 

  • argent et alliage d'argent ; 
  • or et alliages d'or ; 
  • platine et alliages de platine à l'exclusion des autres métaux de la mine du platine (palladium, rhodium, iridium, osmium et ruthénium) ; 
  • cendres d'orfèvre, débris ou déchets de métaux précieux ; 
  • monnaies d'or ou d'argent à l'exclusion de celles d'avant 1800 ; 

La taxe doit être acquittée quelle que soit la valeur du bien concerné (la taxe est calculée à partir de la valeur en douane définie par l'article 36 du Code des douanes (site Legifrance).

Au regard de l'article 150 VJ, les ventes à l'exportation de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité sont soumises à la taxe forfaitaire à l'exportation, d'un taux de 6 %, lorsque leur montant excède 5 000 euros.

Cette valeur est appréciée par objet. Lorsqu'il s'agit d'un ensemble (collection de timbres, service d'argenterie par exemple), c'est la valeur de l'ensemble qui est prise en considération.

Sont concernés les biens suivants :

  • articles de bijouterie ou de joaillerie, articles d'orfèvrerie et autres ouvrages en métaux - précieux ; 
  • montres-bracelets, montres de poche et similaires en métaux précieux ; bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ; perles fines ou de culture, ni montées, ni serties ; pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou taillées, ni montées, ni serties (sauf pour les biens à usage industriel) ; 
  • ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées (sauf pour les biens à usage industriel) ; 
  • bijouterie de fantaisie ; 
  • tapis et tapisseries ; 
  • objets d'art, de collection ou d'antiquité (avertissement : sont également imposables certains meubles, appareils ménagers, véhicules automobiles, s'ils revêtent un caractère d'objet de collection). 


Attention : ces marchandises sont en outre soumises à certaines formalités, au titre de la réglementation relative à l'exportation des biens culturels et à la protection du patrimoine.

Lorsque le vendeur est fiscalement domicilié en France, la contribution au remboursement de la dette sociale au taux de 0,5 % telle que prévue à l’article 1600-O K du CGI, est également applicable lors de l’exportation.

Vous paierez la taxe en remettant au receveur des douanes :

  • soit des espèces ; 
  • soit un chèque postal ou bancaire certifié au préalable par l'agence bancaire ou postale si le montant de la taxe est supérieur à 1.524,49 euros, à l'appui de la déclaration d'exportation définitive.

Cas d'exonération

Les personnes ayant leur domicile fiscal en France peuvent opter pour l'acquittement de la taxe au titre de l'impôt sur le revenu.

Elles sont exonérées de la taxe à l'exportation en produisant un certificat 2092 ter visé par le service des impôts.

Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France sont exonérées de la taxe à l'exportation, lorsqu'elles sont en mesure de justifier :

  • qu'elles ont acquis régulièrement les biens au regard de la taxe ; 
  • qu'elles ont hérité de biens explicitement désignés dans la succession ; 
  • que les biens ont été antérieurement importés par elles-mêmes. 

Les exportations temporaires hors de la Communauté européenne de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité effectuées par des personnes qui ont leur domicile fiscal en France ne sont pas imposables à la taxe forfaitaire, sous réserve que celles-ci ne se transforment pas en exportations définitives. Un titre de déclaration d'exportation temporaire comportant engagement de réimportation, garanti dans les conditions réglementaires, doit être souscrit par les personnes ayant leur domicile fiscal en France.

 

En savoir plus

  • Articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts sur le site Legifrance
  • Bulletin officiel des douanes n° 7048 du 15/01/2015 : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

 

 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires