Vous venez étudier dans un établissement français

Publié le : mercredi 15 mai 2013 |
Vous venez étudier dans un établissement français
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La franchise douanière et fiscale peut être accordée au moins une fois, par année scolaire.

Introduction

Vous venez étudier dans un établissement français. Sont admis en franchise dans le cadre des importations de biens personnels :

  • les trousseaux ; 
  • le requis d'étude ; 
  • les objets mobiliers usagés constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant et destinés à son usage personnel pendant la durée des études. 

La franchise douanière et fiscale peut être accordée au moins une fois, par année scolaire.

Quels documents fournir à la douane ?

Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

  • un certificat de scolarité ; 
  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) ; 
  • un formulaire (voir ci-dessous) de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne, si vous importez des biens comportant des effets et objets mobiliers de valeur. 

La douane vous remet :

  • un exemplaire visé de l'inventaire ; 
  • une carte de libre circulation de vos biens personnels établie, le cas échéant, sur votre demande. 


Cas particulier des véhicules :
Un véhicule peut être importé en suspension de droits et taxes sous le régime de l'admission temporaire s'il est immatriculé dans une série normale du pays tiers de provenance. Le seul franchissement de la frontière vaut déclaration en douane de placement sous le régime de l'admission temporaire.
L'étudiant pourra utiliser ce véhicule pendant toute la durée de ses études en France. Il devra pouvoir produire à tout moment, au service des douanes, le justificatif de son inscription dans l'établissement français dans lequel il poursuit sa scolarité.

Formulaire

Déclaration sur formulaire (Cerfa n° 10 070), disponible au format PDF, sur le portail ministériel, intitulé Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne.

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires