Importations de mobiliers et d'objets destinés à meubler une résidence secondaire située en France ou dans l'Union européenne

Publié le : mercredi 4 novembre 2009 |
Importations de mobiliers et d'objets destinés à meubler une résidence secondaire située en France ou dans l'Union européenne
Importation de mobilier | © Douane
Cette opération d'importation est soumise au paiement des droits de douane et de la TVA.

L'importation de mobiliers et d'objets destinés à meubler une résidence secondaire située en France ou dans un autre Etat, membre de l'Union européenne, est soumise au paiement des droits de douane et de la TVA (et éventuellement de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional si cette résidence secondaire est située dans un DOM).

Tous les meubles, objets, matériels ... importés devront donc être déclarés à leur position tarifaire et une valeur devra être déclarée pour chaque marchandise. Pour déclarer à la position tarifaire, il est conseillé de faire appel à un professionnel du dédouanement ou de se rapprocher d'un service des douanes françaises.

Néanmoins, des assortiments tels que prévus par le tarif douanier (règle générale interprétative 3 du tarif) pourront être utilisés afin d'éviter de déclarer chaque produit à sa position propre.

De même, s'agissant de la valeur en douane, elle découle d'une part du classement tarifaire retenu, et d'autre part de la méthode d'évaluation retenue. Soit les marchandises ont été récemment achetées, et le prix payé pour ces marchandises est retenu (article 29 CDC- valeur transactionnelle), soit l'opérateur doit estimer la marchandise (article 31 CDC- méthode du dernier recours).

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires