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Effets et objets personnels

Publié le : mercredi 20 février 2013 |
Effets et objets personnels
Marchandises soumises à restriction | © Douane
Vous pouvez emporter librement dans un autre pays, vos effets et objets personnels sans formalités, sauf pour les marchandises qui pourraient être soumises à restriction.

Nous vous invitons toutefois à vous renseigner préalablement auprès des autorités douanières du pays visité, pour connaître les modalités d'introduction des marchandises transportées.

Certaines marchandises sont interdites

Certaines formalités doivent être accomplies à votre sortie de France, quel que soit votre pays de destination.

Les marchandises suivantes sont strictement interdites à l’exportation ou à la détention :

  • les stupéfiants et les psychotropes (sauf cas particuliers avec présentation de justificatifs : consulter l'information relative au transport de médicaments en France par des particuliers) ;
  • les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants ;
  • certains végétaux et produits végétaux, car ils sont potentiellement porteurs d’organismes nuisibles dangereux pour la flore européenne. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du ministère de l’agriculture (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 78, rue de Varenne, 75007 Paris. Site : www.agriculture.gouv.fr) ;
  • le commerce des spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington ou à l'annexe A du règlement (CE) n°338/1993 modifié, vivants ou morts, ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...) est strictement interdit.

Il existe cependant des dérogations pour le transport d'effets personnels dans le cadre de la réglementation sur la Convention de Washington, renseignez-vous auprès de l'administration des douanes :

  • les produits et objets comportant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique.

D'autres marchandises sont soumises à formalités particulières

  • Les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. (Voir information en ligne).
  • Les biens culturels doivent être accompagnés d'un certificat pour circuler dans l'Union européenne et d'une autorisation d'exportation (licence) pour être exportés vers les pays tiers, les deux documents étant délivrés par le ministère de la culture. Interrogez également ce dernier sur la nature des biens culturels transportés pour savoir si la délivrance d'un des documents ou des deux est obligatoire . Voir information en ligne : Vous transportez une oeuvre d'art ou un bien ayant un intérêt culturel. Ministère de la Culture et de la Communication 3, rue de Valois, 75001 Paris (Site : www.culture.gouv.fr).
  • Les Armes et munitions de chasse, de collection ou autres, sont soumises selon leur catégorie à accord préalable de transfert, d'autorisation d’importation, de permis de transfert ou d'autorisation d’exportation. 
  • Le commerce des spécimens d'animaux et de végétaux inscrits aux annexes II et III de la Convention de Washington ou B et C du règlement (CE) n°1332/2005, vivants ou morts, ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...) est strictement réglementé. L'importation ou l'exportation de ces espèces sont soumises à autorisation, délivrée par les directions régionales de l'environnement (DIREN).

Il existe cependant des dérogations pour le transport d'effets personnels dans le cadre de la réglementation sur la Convention de Washington, renseignez vous auprès de l'administration des douanes. 

Cette liste n'est pas exhaustive, renseignez-vous auprès d'un bureau de douane.

N'oubliez pas

A votre retour dans l'Union européenne, vous pouvez bénéficier, pour vos affaires personnelles, de facilités offertes par la carte de libre circulation. Consultez la page d'information consacrée à la carte de libre circulation.

La douane attire l’attention des voyageurs sur les sanctions liées à l’importation de contrefaçons. En effet, ce délit douanier entraîne la confiscation des contrefaçons, le paiement d'une amende qui peut s'élever jusqu'à deux fois la valeur des marchandises et, dans les cas les plus graves, par une peine d'emprisonnement. La douane met également à la disposition des voyageurs un dépliant d’information sur la contrefaçon.


Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Ministère des Affaires Etrangères et européennes pour connaître les précautions à prendre pour votre voyage. Ce site contient toutes les informations importantes à destination des voyageurs.

En savoir plus

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires