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Arrivée en France : justificatifs réglementaires

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Arrivée en France :  justificatifs réglementaires
Facilitez-vous la douane | © Douane
Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l'objet du séjour, aux moyens d'existence et aux conditions d'hébergement.

Avertissement. Dans certains cas, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès des services consulaires français.

N'oubliez pas de déclarer les objets de valeur

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :
- dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),
- dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou cas de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Barthélémy par exemple),
- ou encore dans un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-Mer que sont la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe et la Martinique ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries par exemple).

A contrario, vous devez remplir une déclaration en douane et payer des droits et taxes pour les marchandises achetées, même réservées à un usage personnel, ou offertes en cadeau, si leur valeur dépasse ces franchises.

Toute fausse déclaration ou absence de déclaration implique le paiement de droits et taxes ainsi que d’éventuelles pénalités, avec remise aux voyageurs d’une quittance et/ou d’un procès-verbal des douanes.

Par contre, si vous voyagez dans un autre pays de l'Union européenne, vous n'aurez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Cependant, des seuils pour les tabacs et les alcools ont été fixés.

Facilitez-vous la douane, n'oubliez de faire établir une carte de libre circulation, véritable passeport, de vos objets personnels avant vos déplacements à l'étranger. A votre retour, en cas de contrôle, les formalités douanières en seront facilitées. En effet, pour éviter d’emporter avec vous tous vos documents, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels. Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l’a établie.

La douane française vous souhaite un bon séjour en France

 

Vous trouverez sur le site Internet de la douane des pages d'informations et des conseils utiles, que nous vous invitons à consulter dans les pages suivantes :

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, Infos Douane Service