Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Franchises

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Publié le : mercredi 8 janvier 2014 |
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Estimez les droits et taxes | © Douane
Entrée, séjour, sécurité, transports, santé, achats... Vous arrivez de l’étranger et vous vous posez des questions sur les formalités à effectuer ?

Dans l'attente de la mise en ligne d'un outil permettant de calculer précisément les droits perçus par la douane, la direction générale des douanes et droits indirects vous propose de consulter les tableaux, ci-après, reprenant l’ensemble des droits et taxes applicables aux marchandises achetées dans un pays situé hors de l'Union européenne et les plus couramment transportées par les voyageurs. 

__________________________________

Attention. Il existe des franchises quantitatives pour certains produits, tels que les cigarettes, les cigarillos, les cigares, le tabac à fumer, les alcools et boissons alcooliques, les bières et des franchises en valeur pour les autres marchandises.

Si vous arrivez des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries ou d’Andorre, vous disposez d’un régime spécifique de franchises à l’importation. 

Les collectivités d'outre mer (COM, voir Cas particuliers de l'île de Saint-Martin et de l'île de Saint Barthélémy) bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques.

Les départements d’outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations : 
Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Mayotte et Saint Barthélémy 
Guyane et Réunion

Les tableaux ci-dessous, donnés à titre informatifs, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur.

Sauf exception, vous n'avez pas à acquiter des droits et taxes sur vos achats dans l'Union européenne

Lors de vos déplacements dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. 

Cependant, vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. 


Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs communautaires ont été fixés, au delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes. Consultez les informations sur les achats dans l'Union européenne

Enfin l'achat de véhicule fait l'objet d'une réglementation particulière
 

Vous n'acquittez pas de droits et taxes sur vos achats hors de l'Union européenne qui ne dépassent pas les seuils de franchise

Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumis au paiment de droits et taxes : consulter les seuils de franchises.

Au delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation (droits de douane et/ou taxes)

1/ Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5% 
Un droit de douane forfaitaire de 2,5% ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les envois de particulier à particulier ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial. 

Ce droit de douane forfaitaire s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables.

La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. 

Au delà de ce seuil, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable (voir ci-dessous). 

Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas aux marchandises qui bénéficient d'une franchise ainsi qu'aux marchandises du chapitre 24 du tarif (tabac et produits du tabac) qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs. 

Le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC. 

2/ Afin d'acquitter les droits de douane, vos achats sont taxés spécifiquement sur la base du Tarif Douanier Commun (TDC) si vous n'optez pas pour la taxation forfaitaire 

En dehors de l'application du taux forfaitaire à 2,5% (voir ci-dessus), lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne. 

Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial. 

De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Acquittement des taxes

Les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. 
Dans certains cas particuliers, il est possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes.

Comment lire les tableaux

Estimation des droits et taxes applicables aux marchandises les plus couramment transportées par les voyageurs (tableaux 1 et 2). 

Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessus, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France. 

En l'absence de déclaration de vos marchandises, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires. 

Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.

Lecture des tableaux

Avertissement. Ces deux tableaux peuvent s'appliquer aux achats à distance (colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) ainsi qu'aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. 

Nous vous invitons toutefois à lire les informations sur les colis et envois entre particuliers : cliquez ici. 

La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s'ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l'achat d'une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s'ajoute aux droits de douane. 

La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s’ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l’achat d’une marchandise toutes taxes payées dans un pays hors Union européenne (TTC), la TVA française s’ajoute aux droits de douane. 
 

Tableau 1 - Exemples d'estimation de droits et taxes

 

1. Matériels électroniques   

Appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux … - TVA au 01/01/2014
Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane TVA (1) Nomenclature 
douanière
Ethylotest 2,5 % 20 % 9027 11 XX
Tablettes tactiles 0 % 20 % 8471 30 00
Ordinateur portable 0 % 20 % 8471 30 00
Téléphone portable 0 % 20 % 8517 12 00
Oreillettes pour téléphone portable 0 % 20 % 8517 62 00
Appareil photo numérique 0 % 20 % 8525 80 30
Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes 14 % 20 % 8525 80 99
Autre caméscopes 4,9 % 20 % 8525 80 91
Console de jeux (genre Playstation) 0 % 20 % 9504 10 00
Consoles de jeux (genres Wii et Xbox) 0 % 20 % 9504 10 00
Cédérom contenant des jeux 0 % 20 % 8523 40 93
Jeux électroniques (genre Tamagotchi) 4,7 % 20 % 9503 00 95
Jeux électroniques (genre Sudoku) 0 % 20 % 9504 90 90 (règlement de classement)
Téléviseur portable (TV de petite taille qui possède son antenne) 14 % quelque soit son xx 20 % 8528 72 xx
Système de navigation (genre Tom Tom) 3,7% 20 % 8526 91 20

 

2. Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent

(autres que les parties d’instruments) - TVA au 01/01/2014

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane TVA (1) Nomenclature 
douanière
Instruments de musique entre 2,7% et 4% 20 % de 9201.... à 9209....

3. Horlogerie, bijouterie

Montre 
Articles de bijouterie ou de joaillerie 
Bijouterie fantaisie

Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane TVA (1) Nomenclature 
douanière
Montre bracelet avec 
affichage à cristaux liquides 
alimentée par une pile
4,5 % avec 
Minimum de 0,3 
euros /pièce et un 
Maximum de 0,8 
euros /pièce + taxe 
de 0,20%
20 % 91021200
Montre bracelet avec un 
écran à aiguilles alimentée 
par pile
4,5 % avec 
Minimum de 0,3 
euros /pièce et un 
Maximum de 0,8 
euros /pièce + taxe 
de 0,20%
20 % 91021100
Articles de bijouterie ou de 
joaillerie et leurs parties en 
argent même revêtus, plaqué 
ou doublé d'autres métaux 
précieux
2,5 % + taxe de 
0,20%
20 % 71131100
Bijouterie fantaisie en 
métaux communs (autre que 
les boutons de manchettes et 
boutons similaires) comportant 
des parties en 
verre
4% + taxe de 0,20% 20 % 71171910
Bijouterie fantaisie en 
métaux communs (autre que 
les boutons de manchettes et 
boutons similaires) ne 
comportant pas des parties 
en verre dorée, 
argentée ou 
platinée
4% + taxe de 0,20% 20 % 71171991
Bijouterie fantaisie en 
métaux communs (autre que 
les boutons de manchettes et 
boutons similaires) ne 
comportant pas des parties 
en verre autre
4 % + taxe de 0,20 % 20 % 71171999

(1) Les marchandises reprises dans ce tableau sont soumises à la TVA au taux de 20%, dès lors qu’elles ne sont pas considérées comme des objets d’antiquité. En revanche, dans l’hypothèse où les biens importés ont plus de 100 ans d’âge, ils constituent des objets d’antiquité soumis au taux réduit de la TVA de 10%.

Tableau 2 - Estimation des droits et taxes autres produits

1. Tapis et revêtements de sol 
Tapis et divers revêtements de sol 

2. Vêtements 
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie 

(1) Les marchandises reprises dans ce tableau sont soumises à la TVA au taux de 20,0%, dès lors qu’elles ne sont pas considérées comme des objets d’antiquité. En revanche, dans l’hypothèse où les biens importés ont plus de 100 ans d’âge, ils constituent des objets d’antiquité soumis au taux réduit de la TVA de 10%.

Exemples de calculs de droits et taxes

Voir les exemples de calculs de droits et taxes : cliquez ici.

Formalités douanières spécifiques

Certaines marchandises restent soumises à des formalités douanières spécifiques. 

- les biens à double usage civil et militaire (technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires) ; les matériels de guerre, les armes et les munitions ; 
- les trésors nationaux et les biens culturels ; 
- les stupéfiants ; 
- les psychotropes ; les médicaments à usage humain et vétérinaire ; les organes, tissus et cellules issus du corps humain ; les gamètes issus du corps humain ; les produits sanguins labiles ; les micro organismes et toxines dangereux pour la santé publique ; les sources artificielles et naturelles de radionucléides ; 
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite ; 
- les déchets, y compris les déchets radioactifs ; 
- les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ; 
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ; 
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire. 
- etc. 

Cette liste n’est pas exhaustive.

La douane, une administration à votre service

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Infos douanes Service au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). 
A l'international, vous pouvez contacter le service au : +33 1 72 40 78 50 
 

En savoir plus

Auteur : Bureau de l'information et de la communication, E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires, F/3 - Contributions indirectes