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Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Publié le : mercredi 17 décembre 2014 |
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Banque d'images
Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun.

Achats au sein de l'Union européenne


Sauf exception, vous n'avez pas à acquiter des droits et taxes sur vos achats réalisés dans d'autres pays de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sont payables directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. 

Concernant les boissons alcoolisées et les tabacs, des seuils indicatifs communautaires ont été fixés, au delà desquels il peut être exigé le paiement de droit et taxes (cf. Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités).

L'achat de véhicule fait également l'objet d'une réglementation particulière (cf. Introduction d'un véhicule acheté dans l'Union européenne).

Cas particuliers

  • Les départements d’Outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations (cf. cas particuliers en Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Mayotte, Saint BarthélémyGuyane et Réunion)
  • Les collectivités d'Outre-mer bénéficient d'une autonomie fiscale et sont régies par des règles spécifiques (cf. cas particuliers pour l'île de Saint-Martin et l'île de Saint Barthélémy).
  • Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.


Achats hors de l'Union européenne

Au dessus du seuil de franchise, les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise. Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes.

Par-delà la question de la taxation des biens importés, il existe également des franchises quantitatives pour certains produits, tels que le tabac ou l'alcool. 
 

Achats hors de l'Union européenne en dessous des seuils de franchise

Les marchandises dont la valeur et/ou les quantités sont inférieures aux seuils de franchises applicables ne sont pas soumis au paiment de droits et taxes.

Seuil de franchise pour les voyageurs de 15 ans et plus :

  • utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
  • utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.


Pour connaître tous les seuils de franchise, consultez la page Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités.
 

Achats hors de l'Union européenne au dessus des seuils de franchise

Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire (1) soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier Commun (2).

 

(1) Afin d'acquitter les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5%

 

  • Un droit de douane forfaitaire de 2,5% ad valorem (c'est-à-dire sur la valeur de la marchandise) est appliqué à l'ensemble marchandises contenues dans les envois de particulier à particulier ou contenues dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial. 
  • Ce droit de douane forfaitaire s'applique aux marchandises dont la valeur est supérieure aux seuils des franchises applicables.
  • La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. 
  • Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable. Consultez l'encyclopédie tarifaire, sur pro.douane pour effectuer une recherche avancée.
  • Le droit de douane forfaitaire ne s'applique pas aux marchandises qui bénéficient d'une franchise ainsi qu'aux marchandises du chapitre 24 du tarif (tabac et produits du tabac) qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs. 
  • Le voyageur peut refuser la taxation forfaitaire et demander que les produits soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le TDC. 

 

(2) Afin d'acquitter les droits de douane, vos achats sont taxés spécifiquement sur la base du Tarif Douanier Commun (TDC) si vous n'optez pas pour la taxation forfaitaire 

  • En dehors de l'application du taux forfaitaire à 2,5% (voir ci-dessus), lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne. 
  • Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial. 
  • De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.

 

Tableaux d'estimation de droits et taxes sur la base du Tarif Douanier Commun

Préambule

Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessous, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France. 

Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.

La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s'ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l'achat d'une marchandise toutes taxes payées (TTC), la TVA française s'ajoute aux droits de douane. 

La colonne des droits de douane mentionne un pourcentage (ou une fourchette basse et haute) à appliquer au montant facturé de la marchandise, auquel s’ajoutera la TVA française. A noter que, dans le cas de l’achat d’une marchandise toutes taxes payées dans un pays hors Union européenne (TTC), la TVA française s’ajoute aux droits de douane. 

En l'absence de déclaration de vos marchandises, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires

Les tableaux proposés ci-après s'appliquent aussi aux achats à distance (colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) ainsi qu'aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs. Nous vous invitons toutefois à lire les informations sur les achats à distance et envois entre particuliers
 

Quelle que soit la marchandise que vous souhaitez importer, vous pouvez déterminer précisément les droits de douane applicables en fonction de la nature du produit acheté et du pays où vous vous l'êtes procuré, en utilisant le moteur de recherche de l'encyclopédie tarifaire RITA. Seul le taux de taxation repris dans RITA fait foi.

La nomenclature douanière mentionnée dans les tableaux suivants est purement indicative et correspond à des modèles types. Selon la réglementation communautaire, seul le renseignement tarifaire contraignant (RTC) engage l'administration sur le classement établi pour une marchandise donnée. Le classement sous une nomenclature douanière dépend des caractéristiques réelles de la marchandise, sans tenir compte de sa désignation commerciale.
 

1. Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux …(Taux applicable au 1er janvier 2014)

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature 
douanière
Ethylotest électronique 2,5 % 20 % 9027 10 10
Tablettes tactiles (genre Ipad) 0 % 20 % 8471 30 00
Ordinateur portable 0 % 20 % 8471 30 00
Téléphone portable 0 % 20 % 8517 12 00
Kits mains libres pour téléphone portable 0 % 20 % 8517 62 00
Appareils photo numériques et caméscopes 0 à 14 % 20 % 8525 80 xx
Consoles de jeux (genres Wii, Xbox ou Playstation) 0 % 20 % 9504 50 00
DVD/Blu-ray enregistrés 3,5 % 20 % 8523 49 51
Jouets électroniques (genre Tamagotchi) 4,7 % 20 % 9503 00 95
Jeux électroniques (genre Sudoku) 0 % 20 % 9504 90 80
Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision 14 % quelque soit son xx 20 % 8528 72 xx
Système de navigation GPS (genre Tom Tom) 3,7% 20 %

8526 91 20

 

2. Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent (Taux applicable au 1er janvier 2014)

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature 
douanière
Instruments de musique entre 2,7% et 4% 20 % de 9201 .. .. à 9208 .. ..

 

3. Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie (Taux applicable au 1er janvier 2014)

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature 
douanière
Montre bracelet 4,5 % avec 
Minimum de 0,3 
euro /pièce et un 
Maximum de 0,8 
euro /pièce
+ taxe de 0,20%
20 % de 9101 .. .. à 9102 .. ..
Articles de bijouterie ou de 
joaillerie et leurs parties en 
argent même revêtus, plaqué 
ou doublé d'autres métaux 
précieux
2,5 %
+ taxe de 0,20%
20 % 7113 11 00
Bijouterie fantaisie 4 %
+ taxe de 0,20 %
20 % 7117 .. ..

 

4.Tapis et revêtements de sol (Taux applicable au 1er janvier 2014)

La qualité de confection du tapis, sa texture et sa composition influent sur les taux de douane.

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature 
douanière

Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main

3 % 20 % 5702 10 00
Revêtements de sol en coco 4 % 20 % 5702 20 00
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés 8 % 20 % 5703 00 00

 

5.Vêtements (Taux applicable au 1er janvier 2014)

L'attention des voyageurs est attirée sur la fourchette de taux pour l'importation de vêtements (12% en général mais variant entre 6.3% et 12%). 

N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA.

Marchandise à déclarer à 
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature 
douanière

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie

12 % 20 % Nomenclature du chapitre 61
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en tissu  12 %
+ taxe de 0,07 %
20 % Nomenclature du chapitre 62

 

Formalités douanières spécifiques

 

Certaines marchandises restent soumises à des formalités douanières spécifiques :

  • les médicaments à usage humain et vétérinaire ;

  • les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ; 

  • les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;

  • les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ; 

  • les biens à double usage civil et militaire ;

  • les armes et les munitions ; 
  • les trésors nationaux et les biens culturels ;
  • les marchandises présentées sous une forme contrefaite ; 
  • les déchets.
     

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Infos Douane Service répond à vos questions

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Infos Douane Service au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). 
A l'international, vous pouvez contacter le service au : +33 1 72 40 78 50 

 

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Auteur : Bureau de l'information et de la communication