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Vous voyagez à Mayotte

Publié le : mercredi 21 mai 2014 |
Vous voyagez à Mayotte
La départementalisation de Mayotte | © Ministère des Outre-mer | Flickr
Vous voyagez à Mayotte, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.

Mayotte fait partie du territoire douanier de la France et de l'UE mais est exclue du territoire fiscal de la Communauté Européenne . Mayotte est devenue la 9e Région Ultrapériphérique Européenne le 1er janvier 2014 et applique la réglementation douanière communautaire de droit commun.

Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union Européenne. En effet, l’octroi de mer externe et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur leur territoire. Ces taxes visent à assurer un complément de ressources financières aux collectivités locales des départements d’outre-mer.

Leurs taux, fixés par les conseils régionaux, varient en général de 7 à 90% pour l'octroi de mer, et ils s'élèvent à 2,5 % pour l’octroi de mer régional.

Bon à savoir: La TVA n’est pas applicable à Mayotte.

L'octroi de mer


A votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises indiquées ci-dessous et acquitter les droits et taxes exigibles.

Compte tenu de ce qui précède, vous pouvez cependant bénéficier de certaines franchises douanières et/ou fiscales, applicables aux voyageurs en provenance ou à destination des DOM.

A noter que certaines marchandises sont strictement interdites, informez-vous avant votre départ auprès des services douaniers pour les formalités spécifiques les concernant.

Vous arrivez de métropole ou d'un pays de l'Union européenne

A votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes ( octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes. Vous n'aurez pas de droits de douane à acquitter.
Toutefois, vous n'aurez pas de taxes à payer sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à 1 000 euros.

Par ailleurs, vous n'aurez pas de taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau ci-dessous.

Désignation des marchandises

Quantités

TABACS (1)

 
Cigarettes (unités) 200
ou cigarillos (unités) 100
ou cigares (unités) 50
tabacs à fumer (grammes) 250

BOISSONS ALCOOLIQUES (1)

 
Vins tranquilles et 4 litres
Bières et 16 litres
- soit boissons titrant plus de 22° 1 litre
- soit boissons titrant 22° ou moins 2 litres

 

(1) Le montant des franchises est déterminé par l'Union européenne. Il est susceptible d'être modifié en cours d'année.
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.


Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union européenne

A votre arrivée ou retour à Mayotte, vous devrez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les droits et taxes (droits de douane, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes.

Toutefois, vous n'aurez ni droit, ni taxe à acquitter sur les marchandises dont la valeur est inférieure ou égale à :
- 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans
- 430 euros pour les voyageurs de 15 ans et plus,

Par ailleurs, vous n’aurez ni droit, ni taxes à acquitter sur les marchandises suivantes (achats ou cadeaux), dès lors que les quantités importées n'excèdent pas celles qui figurent au tableau suivant.

 

Désignation des marchandises

Quantités

TABACS (1)

 
Cigarettes (unités) 200
ou cigarillos (unités) 100
ou cigares (unités) 50
tabacs à fumer (grammes) 250

BOISSONS ALCOOLIQUES (1)

 
Vins tranquilles et 4 litres
Bières et 16 litres
- soit boissons titrant plus de 22° 1 litre
- soit boissons titrant 22° ou moins 2 litres

(2) Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise, ni tabac, ni boissons alcooliques.
(3) Ces franchises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises.

 

Attention

Les valeurs indiquées ci-dessus ne peuvent pas être cumulées pour un même objet. Par exemple : un groupe ou une famille de quatre personnes, voyageant en avion, ne peut pas rapporter un appareil d'une valeur de 1 720 euros (430 euros x 4).
Lorsque la valeur d’un objet est supérieure aux seuils repris ci-dessus, vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale de cet objet sans aucun abattement.

Concernant les droits de douane, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5% : consulter la page « Vos achats hors de l'Union européenne : taxation forfaitaire à 2,5% » ou la taxation propre à chaque produit.

Vous trouverez dans le tableau ci-après quelques exemples de taxation applicables aux marchandises dont la valeur excède les seuils de 430 ou 150 euros indiqués ci-dessus.

Désignation des marchandises Pourcentage sur la valeur des marchandises
Téléviseur 40 %
Appareil photographique numérique 30 %
Appareil photo 20 %
Flashe électronique 20 %
Tablette numérique 15 %
Jumelles et longues vues 20 %
Ordinateur 15 %
Téléphone portable 55 %
Camescope 30 %
Consoles de jeux (PlayStation, Xbox, Wii) 35 %
Magnétoscope 40 %
Jeux electroniques 35 %
GPS 8%

 

Compte tenu de la différence de taux qui existe en raison de l’origine des marchandises, ce pourcentage ne représente qu’un ordre de grandeur. Renseignez-vous auprès d’un service douanier (cf. En savoir plus).

 

Formalités particulières pour certaines marchandises

La circulation de certains produits, particulièrement sensibles, est soumise à des dispositions spécifiques. La liste de ces marchandises a été établie dans le but de préserver la sécurité, la santé, l’environnement et le patrimoine culturel.

Cette liste comprend notamment :

  • Les animaux et plantes protégés par la Convention de Washington et inscrits au sein des différentes annexes de cette Convention, qu'ils soient vivants ou morts ainsi que les parties (peaux, plumes, dents...) et produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres...). Le commerce est strictement interdit pour les spécimens repris à l'annexe I de cette Convention ou à l'annexe A du règlement (CE) n°1332/2005. Le commerce est réglementé pour les autres espèces (pour les importer ou les exporter, vous devez détenir une autorisation délivrée par les directions régionales de l’environnement). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement . Pour plus de renseignements : Direction de l’agriculture et de la forêt - BP 103 - 97600 MAMOUDZOU (Tél. 02.69.61.12.13)
  • Les biens culturels. Pour circuler dans l’Union européenne, les biens culturels doivent être accompagnés d’un certificat délivré par le ministère de la Culture et de la communication. Pour être exportés vers un pays tiers, les biens culturels doivent être accompagnés d’une autorisation d’exportation (ou licence), délivrée par le ministère de la Culture et de la communication, pour être présentée, à l’appui de la déclaration en douane, dans un bureau de douane à compétence BCE. 
  • Les armes et les munitions. Vous ne pouvez importer et/ou exporter certaines de ces marchandises qu’en accomplissant des formalités spécifiques (obtentions d’autorisations d’importation ou d’exportation de matériels de guerre, armes, munitions, dans les échanges avec les pays tiers ou d’accords préalables de transfert et de permis de transfert dans les échanges intracommunautaires). Attention. Si l’introduction et l’expédition d’armes entre la métropole et les DOM sont libres, l’introduction de munitions de 5e et de 7e catégories en provenance de la métropole est soumise à autorisation d’importation de produits explosifs (AIPE). Décret 2013-700 du 30 juil 2013. Des informations complémentaires sont disponibles sur dans la rubrique Particulier > Vous achetez > Armes

 

Certaines marchandises sont strictement interdites

Les contrefaçons qui mettent souvent en danger votre sécurité ou celle de vos enfants. 

Le commerce des spécimens inscrits à l'annexe I de la Convention de Washington ou à l'annexe A du règlement (CE) n°1332/2005, est strictement interdit (par exemple : les tortues marines, le panda, les rhinocéros, les grands félins, les dauphins, les baleines, etc. ). Se renseigner auprès d'une direction régionale de l’environnement à l’adresse ci-dessous. 

DEAL Mayotte : Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement

BP 109 97600 Mamoudzou

02 69 61 12 54 ( téléphone ) 02 69 61 0711( fax )

 

Les bateaux de plaisance arrivant par mer

Particulier > Vous naviguez > En Outre-mer > Navigation dans les départements d'outre-mer

 

En savoir plus

  • Infos Douane Service joignable au +33 1 72 40 78 50 (coût d'une communication vers la métropole).
  • Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à  :
    • reglementation-mayotte@douane.finances.gouv.fr
    • Bureau principal de Longoni (Mayotte) / Tél. 02.69.62.12.21 ou 02.69.62.12.29 - Fax : 02.69.62.12.25
    • Bureau de contrôle de Pamandzi (aéroport de Mayotte) / Tél. 02.69.60.32.89 ou 02.69.60.46.69 - Fax : 02.69.62.22.49
    • Direction régionale des douanes et droits indirects - Service de la réglementation / Immeuble Jacaranda - BP 404 97 600 MAMOUDZOU (Mayotte) / Tél. 02.69.61.42.22 - Fax : 02.69.61.02.07
Auteur : Direction régionale de Mayotte