Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Publié le : jeudi 31 juillet 2014 |
Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches
Sailing rope | © Graham Cook | Flickr
Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.

 - Vous venez d'acquérir un bateau ?

 - Vous voulez vendre ou changer le nom de votre bateau ? 

 - Vous recherchez un port d'attache ?

 

La douane est compétente pour établir et délivrer

  • un acte de francisation pour votre navire de plaisance, si sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou si sa longueur de coque est inférieure à 7 mètres, mais que la puissance de ses moteurs est supérieure à 22 CV (puissance administrative) ; 
  • un acte de francisation pour votre scooter des mers, si la puissance de ses moteurs est égale ou supérieure à 90 kilowatt ; 
  • un passeport, si votre navire bat pavillon étranger et que votre résidence principale se trouve en France. 

En revanche, la douane n'est pas compétente pour la navigation en eaux intérieures (fleuves, lacs, rivières, ...)

Pour toute demande relative à la navigation en eaux intérieures, rapprochez-vous des services du ministère de l'écologie : developpement-durable.gouv.fr.

Rapprochez-vous d’un bureau de douane pour ...

  • demander la francisation d’un navire, formulaire cerfa 12810*01 
  • demander la francisation d'un scooter des mers (véhicule nautique à moteur ou VNM), formulaire cerfa 14617*5 
  • demander un passeport (si vous résidez en France et que votre navire bat pavillon étranger) 
  • signaler que vous construisez un navire de plaisance de plus de 10 mètres 
  • toute question relative au calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ou du droit de passeport 
  • obtenir un extrait de la fiche matricule de votre navire francisé 
  • changer le nom de votre navire francisé 
  • changer de port d’attache, formulaire cerfa 12811*01 
  • signaler toute modification des caractéristiques de votre navire francisé 
  • signaler votre départ à l’étranger (plus de 6 mois hors de France) et communiquer une adresse en France pour assurer le suivi administratif de votre navire francisé, formulaire cerfa 14501*01 
  • signaler la vente de votre navire francisé et effectuer les formalités de mutation 
  • demander la radiation de la francisation de votre navire 
  • signaler la perte ou le vol de votre navire francisé

 

Adressez-vous à la recette régionale des douanes pour ...

Adressez-vous à la recette régionale des douanes à laquelle est rattaché le bureau de douane qui a francisé votre navire /délivré un passeport pour :

  • les formalités relatives aux hypothèques maritimes (enregistrement, obtention d’un état certifié de la situation hypothécaire de votre navire) ;
  • toute question relative au paiement du DAFN ou du droit de passeport.

 

DANS TOUS LES AUTRES CAS, ne relevant pas spécifiquement de la francisation ou du passeport (formalités
d’immatriculation pour votre navire, questions relatives aux équipements de sécurité, de radio, à la catégorie de navigation...),
CONTACTEZ LE SERVICE DES AFFAIRES MARITIMES ayant immatriculé votre navire.

 

Les fiches utiles

(mises à jour novembre 2012)


 

En savoir plus

 

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires