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DELTA IE - Volet Import
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
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Le Département des Statistiques et Études du Commerce…
Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en…