Quels changements sont à attendre dans les prochaines…
Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Quels changements sont à attendre dans les prochaines…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code…