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Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Publié le : mercredi 23 juillet 2014 |
Mots clés : dau, delta, valeur
Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
La valeur en douane | © Douane
La valeur à déclarer est celle de la marchandise à la sortie du territoire français, majorée le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière.

Règles générales

 

A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (article 36 du code des douanes national).

Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour obtenir l'assiette de certains droits dus à l'exportation et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur.

La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises.

La valeur étant déterminée au point de sortie, le prix à prendre en considération dans le cas d'une succession de ventes sur le marché français antérieurement à l'exportation est le prix fait lors de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise situé en France et l'acheteur étranger. Cette règle est applicable même lorsque, pour la commodité de l'opération, l'expédition matérielle de la marchandise est effectuée par une autre personne, par exemple, le premier vendeur.

Les réductions de prix accordées par l'exportateur à son client viennent en diminution de la valeur facturée. Les commissions qui rémunèrent un intermédiaire, les redevances et droits de licence sont à prendre en compte dans la valeur déclarée si elles sont comprises dans le prix facturé.

En l'absence de vente (notamment en cas d'envois gratuits ou en consignation), la valeur est déterminée, par analogie, en application des méthodes de substitution prévues à l'importation (articles 30 et 31 du code des douanes communautaire).

 

Les frais de transport

Les frais de transport sont à inclure dans la valeur :

- lorsque la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port d'embarquement convenu ;
- lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA - Franco transporteur. Elle correspond à la valeur du produit majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'embarquement (aéroport de départ) de la marchandise. Elle ne comprend pas les frais de manutention et de chargement à l'aéroport de départ, ni les honoraires de commissionnaire en douane et la commission de transit ;
- lorsque la marchandise est transportée par route, chemin de fer ou par voie fluviale, la valeur en douane est la valeur franco-frontière française.

Les droits de sortie, les prélèvements et les taxes intérieures sont exclus de la valeur en douane à l'exportation. Par conséquent, lorsque le prix facturé comprend un montant de droits ou taxes, ce montant doit être déduit de la valeur à déclarer.

En revanche, les montants compensatoires monétaires agricoles (restitutions et aides à l'exportation) ne doivent pas être retranchés du prix facturé pour la détermination de la valeur en douane. Ils ne doivent pas non plus être ajoutés, à moins qu'ils ne soient facturés à l'acheteur étranger en sus du prix convenu ; dans ce cas, ils constituent un complément du prix à comprendre dans la valeur.

 

En savoir plus

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale

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