Valeur en douane de votre marchandise

Publié le : mercredi 3 avril 2013 |
Mots clés : dau, delta, valeur
Valeur en douane de votre marchandise
The crossing... | © John Powell | Flickr
La détermination douanière de la marchandise est une étape fondamentale dans votre opération de commerce international.

A l'importation, comme à l'exportation, les déclarations de douane doivent comporter l'indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.

La valeur en douane à l'importation

La valeur en douane des marchandises à l'importation doit être déterminée aux fins de perception des droits et taxes (droits de douane, octroi de mer, droits additionnels, TVA, etc.). Plusieurs méthodes de détermination de la valeur en douane sont définies aux articles 29 à 31 du code des douanes communautaire (CDC) et aux articles 141 à 181 bis des dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC).

A l'importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination de l'Union européenne. Elle peut cependant être majorée ou minorée de certains éléments limitativement énumérés aux articles 32 et 33 du code des douanes communautaire.

A défaut de valeur transactionnelle, ou lorsqu'elle n'est pas applicable, s'appliquent des méthodes de substitution (articles 30 et 31 du CDC).

Pour plus de précisions, voir la page relative à la valeur en douane de votre marchandise à l'importation.

La valeur en douane à l'exportation

A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des droits de sortie et taxes intérieures (article 36 du code des douanes national).

Le calcul de la valeur en douane à l'exportation est nécessaire pour obtenir l'assiette de certains droits dus à l'exportation et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur.

Pour plus de précisions, voir la page relative à la valeur en douane de votre marchandise à l'exportation.

Base réglementaire : article 36 du code des douanes national

 

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Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale