Transit, définition et principes communs

Publié le : jeudi 28 mars 2013 |
Transit, définition et principes communs
Le transit | © Douane
Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation.

Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures du commerce extérieur, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de AELE, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR ). 

Les régimes de transit : des facilités pour franchir les frontières

Le transit à l'importation

En principe, toute marchandise tierce qui entre sur le territoire communautaire doit être dédouanée dès son arrivée. 

Toutefois, afin de ne pas engorger les frontières communautaires et de permettre un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataire, il est possible de placer les marchandises tierces sous le régime du transit communautaire externe T1, jusqu'au lieu de dédouanement.

De même, pour alléger les formalités aux frontières , les marchandises qui viennent par route de pays tiers à la Communauté peuvent également parvenir jusque chez leur destinataire ou au bureau de douane qui lui est proche sous le régime du transit international par route (TIR).

Le transit à l'exportation

Le transit permet de simplifier et d'accélérer le franchissement des frontières jusqu'au pays de destination. 

Ainsi, les marchandises communautaires faisant l'objet de formalités à l'exportation peuvent être placées sous le régime du transit communautaire dans le cas d'exportations vers les pays de l'AELE. Elles doivent être placées sous le régime du transit communautaire en cas d'exportations de produits soumis à des règles spécifiques (transit communautaire T1) ou d'échanges avec Andorre (T1 ou T2 selon la nomenclature douanière des biens).

De même, les marchandises exportées vers les pays tiers à la communauté, adhérents à la convention TIR peuvent y être acheminées sous le régime TIR.

La qualité de principal obligé

On entend par "principal obligé", la personne qui s'engage à effectuer une opération de transit communautaire/commun et répond, vis à vis des autorités douanières, de l'exécution régulière de cette opération. 

Il résulte de cette définition que toute personne physique ou morale, et quelles que soient sa qualité et sa profession (transporteur, commissionnaire, producteur, etc.) a la possibilité de souscrire les documents de transit dans n'importe quel État membre ou pays de AELE, dès l'instant où la caution fournie est valable. Il peut ne pas intervenir pour le dédouanement des marchandises ou pour le transport de celles-ci.

Les garanties financières

Il existe deux types de garantie financière en transit communautaire/commun : 

- la garantie isolée,
- la garantie globale.

En règle générale, la garantie consiste dans le cautionnement solidaire d'une tierce personne, physique ou morale, dénommée la caution, et agréée dans l'État membre ou le pays de l'AELE dans lequel elle est établie. L'engagement de la caution, souscrit auprès de l'administration des douanes, prend la forme d'un acte de garantie.

Des dispenses de garantie sont accordées soit à titre général (pour les transports par voie aérienne, par exemple) ou sur autorisation.

Echanges intracommunautaires de marchandises via un pays tiers 

ou entre deux lieux du territoire douanier communautaire à fiscalité différente (ex. Suisse)

Le régime du transit communautaire interne T2 est utilisé pour acheminer les marchandises en provenance d'un Etat membre à destination d'un autre Etat membre de l'UE, lorsque ces marchandises sont appelées à traverser : 

- un ou plusieurs pays de l'AELE ou assimilés (Suisse, Islande, Norvège, Croatie, Turquie, Liechtenstein),
- un pays tiers,
- ou encore lorsque les deux parties du territoire douanier communautaire n'ont pas le même régime fiscal (T2F: FR – Canaries).

Types de marchandises soumises ou exclues au transit

Les marchandises interdites

Sont exclus du transit à titre absolu :

- les contrefaçons ;
- les végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l'annexe III de l'arrêté modifié du 2 septembre 1993 ;
- les denrées animales ou d'origine animale faisant l'objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur (un certificat sanitaire visé par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier doit obligatoirement être présenté à l'appui de la déclaration de transit) ;
- les denrées notamment alimentaires soumises à conditions particulières d'importation, sauf si ces conditions ont été vérifiées par les services compétents aux points d'introduction particuliers désignés pour ces denrées (pistaches d'Iran, arachides d'Égypte, champignons originaires ou en provenance des pays de l'Est, maisons en bois de conifères reprises sous la position 94 06 0010 et originaires du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taiwan et des États Unis d'Amérique).

Sont exclus du transit à titre absolu au départ d'un bureau de douane français et à destination d'un bureau de douane français :

- les produits pédophiles (article 38- 4 du code des douanes consultable sur www.legifrance.fr) : c'est-à-dire "les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique" ;
- l'amiante ou les produits en contenant à l'exception de ceux visés à l'article 7 (décret du 24 décembre 1996).

Les marchandises soumises à restrictions et à des contrôles particuliers

Des restrictions de transit sont applicables à certain nombre de produits tels que :

- les matériels de guerre, armes et munitions appartenant, soit aux 6 premières catégories définies par l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du 7 mai 1995), soit à la liste des matériels soumis à une procédure spéciale d’exportation, publiée par l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 1991 (JORF du 22 novembre 1991), modifié par l'arrêté du 9 mai 1997, ces textes sont publiés en annexe de la Décision Administrative n° 6247 du 26 mars 1998;Une autorisation de transit de matériel de guerre NGD 513, CERFA n° 30-2567 est requise (Décision Administrative n° 5777 du 16 mars 1993) pour les transits de frontière à frontière par la route (exemples : Suisse-France-Andorre, Suisse-France-Espagne, Canada-France-Italie…).

Le placement sous le régime de transit n'est pas soumis à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) à l'entrée en France.

Exemple : Du matériel de guerre originaire d'un pays tiers débarqué au Havre pour être dédouané à Paris, sera acheminé sous couvert d'une déclaration de transit T1 en dispense d'AIMG. Celle-ci sera jointe à la déclaration d'importation sauf dans les cas de dispense.

- les produits explosifs : leur transit est subordonné à la production d’un bon de transit dans les conditions fixées par le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 (JORF du 29 octobre 1981), l’arrêté du 3 mars 1982 (JORF du 20 mars 1982) et la circulaire du 9 novembre 1982 (JORF du 21 novembre 1982) ;
- les stupéfiants : leur transit est subordonné à la production de l'autorisation d'exportation délivrée par l'autorité administrative compétente de l'État exportateur (décret n° 99-249 du 31 mars 1999) ;
- les psychotropes : leur transit est subordonné à la production de l'autorisation d'exportation délivrée par l'autorité administrative compétente de l'État exportateur (décret n° 99-249 du 31 mars 1999) ;
- les déchets entrant dans le champ d’application du règlement du Conseil 259/93 du 1er février 1993 sont accompagnés d'une autorisation délivrée par le Ministère chargé de l'environnement ;
- les déchets radioactifs : leur transit est subordonné à la production de l'autorisation du Ministère chargé de l'industrie (décret n° 94-853 du 22 septembre 1994) ;
- la convention de Washington : le service doit s'assurer que l'opérateur détient un permis d'importation CITES délivré par la Direction de la Nature et des Paysages du Ministère chargé de l'environnement (DNP) ;
- les marchandises originaires des pays tiers et soumises à un contrôle phytosanitaire lorsque le point d'entrée dans la Communauté est situé en France et le dédouanement a lieu dans un autre Etat membre : présentation obligatoire du certificat phytosanitaire "PV 04" à l'appui de la déclaration de transit ;
- les marchandises originaires des pays tiers et soumises à contrôle vétérinaire : production obligatoire d'un certificat de passage frontalier pour les animaux vivants ou d'un certificat sanitaire dit "annexe B" pour les produits d'origine animale à l'appui de la déclaration de transit.

Le régime du transit est ouvert à toutes les autres marchandises.

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement