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Transit communautaire commun : un régime informatisé et simplifié

Publié le : jeudi 30 octobre 2014 |
Transit communautaire commun : un régime informatisé et simplifié
Transit communautaire commun | © Douane
Le NSTI permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les opérateurs économiques et les bureaux de douane.

Le transit communautaire/commun informatisé (NSTI)

Le transit communautaire/commun a été informatisé le 1er juillet 2003.

Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) n'a pas entrainé de modification de la réglementation communautaire. Il permet d'accélérer les formalités au départ et à destination et de diminuer le montant des garanties financières grâce à l'apurement plus rapide de chaque opération de transit (le renvoi des documents papier est supprimé et remplacé par des échanges de messages entre les services douaniers et les opérateurs, au départ, au passage et à destination).

Les habilitations nécessaires à l'utilisation de ce système sont délivrées par les services douaniers régionaux. Les principales étapes sont les suivantes :

- Le principal obligé saisit dans le système NSTI les données devant figurer dans la déclaration de transit, valide cette déclaration.
- Après contrôle du système, et le cas échéant des services douaniers, le principal obligé reçoit le bon à enlever, édite le document d'accompagnement (Doc Acc) et le remet au transporteur pour accompagner les marchandises jusqu'au lieu de destination prévu.
- Lorsque le transit concerne un échange avec un pays de l'AELE, le transporteur présente le DocAcc au service du pays d'entrée pour faire valider son passage.
- A destination, le transporteur présente les marchandises et le Doc Acc au destinataire, qui notifie dans le NSTI l'arrivée des marchandises aux services douaniers.
- Après contrôle du système, et le cas échéant des services douaniers, le destinataire reçoit le bon à enlever, et place les marchandises sous un nouveau régime douanier (mise à la consommation, régime économique...).

Les opérateurs peuvent bénéficier d'un certain nombre de simplifications, après audit des services douaniers :

1. possibilité de disposer d'une garantie globale (moins onéreuse qu'une garantie au coup par coup), d'une garantie réduite ou d'une dispense de garantie,
2. possibilité de recevoir ou d'expédier des marchandises directement des locaux de l'entreprise sans passer par le bureau de douane,
3. utilisation de scellés spéciaux et dispense d'itinéraire contraignant.

Bases réglementaires


Bulletins officiels des douanes

  • Instruction nationale sur les régimes suspensifs de transit : bulletin officiel des douanes n°6534 du 22/11/2001, décision administration n° 01-139 du 22/11/2001 publiée au
  • Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) : bulletin officiel des douanes n°6686 du 06/10/2006, décision administration n° 06-041 du 02/10/2006

 

En savoir plus

Auteur : E/3 - Politique du dédouanement

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