Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

Publié le : vendredi 4 décembre 2015 |
Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
Calendrier dépôt DEB-DES | © Douane
Calendrier 2016 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l'UE).

Vous effectuez  :

  • des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane (voir également l'article : notions essentielles sur la déclaration d'échanges de biens).
  • des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane (voir également l'article : la déclaration européenne de services).

 

Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis :
 

dates limites de dépôt

opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de

Calendrier 2016 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services

13 janvier 2016

décembre 2015

11 février 2016

janvier 2016

11 mars 2016

février 2016

12 avril 2016

mars 2016

13 mai 2016

avril 2016

11 juin 2016

mai 2016

12 juillet 2016

juin 2016

11 août 2016

juillet 2016

12 septembre 2016

août 2016

12 octobre 2016

septembre 2016

14 novembre 2016

octobre 2016

12 décembre 2016

novembre 2016
   

12 janvier 2017

décembre 2016

 

Abonnez-vous au calendrier des dates de dépôts des déclarations pour les professionnels :

image puce XML ducalendrier des dates de dépôts des déclarations pour les professionnels

 

 

 

Auteur : Département des statistiques et des études économiques