Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

Publié le : mardi 15 novembre 2016 |
Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
Calendrier dépôt DEB-DES | © Douane
Calendrier 2017 pour le dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services (échanges commerciaux dans l'UE).

Vous effectuez  :

  • des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne, et vous êtes tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane (voir également l'article : notions essentielles sur la déclaration d'échanges de biens).
  • des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE et vous êtes tenu d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane (voir également l'article : la déclaration européenne de services).

 

Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis :
 

dates limites de dépôt

opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de

Calendrier 2017 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services

12 décembre 2016

novembre 2016
   

12 janvier 2017

décembre 2016

11 février 2017

janvier 2017

11 mars 2017

février 2017

12 avril 2017

mars 2017

13 mai 2017

avril 2017

13 juin 2017

mai 2017

12 juillet 2017

juin 2017

11 août 2017

juillet 2017

12 septembre 2017

août 2017

12 octobre 2017

septembre 2017

14 novembre 2017

octobre 2017

12 décembre 2017

novembre 2017
   

12 janvier 2018

décembre 2017

 

Abonnez-vous au calendrier des dates de dépôts des déclarations pour les professionnels :

 

 

 

Auteur : Département des statistiques et des études économiques

SOMMAIRE

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