Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays

Publié le : vendredi 10 juin 2016 |
Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
Interdit | © Mark Beattie | Flickr
Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de la France.

Tableau des restrictions commerciales à l'importation et/ou à l'exportation
 

Le tableau récapitulatif des restrictions commerciales à l'importation et/ou à l'exportation (en format pdf) est accessible en téléchargement en cliquant sur le lien à suivre :

[VERSION PDF - 10 juin 2016]

 

Vous pouvez retrouver tous les documents juridiques cités ci-après grâce au moteur de recherche
du portail d'accès au droit de l'Union européenne : eur-lex.europa.eu


 

 

 

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Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

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