Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays

Publié le : mardi 16 mai 2017 |
Restrictions commerciales à l'encontre de certains pays
Sanctions commerciales et financières | © Douane / Pixabay
Carte interactive de l’ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions commerciales et financières à destination de certains États.

Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects propose une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables.
 

Cet outil, régulièrement actualisé, permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction.


Cette carte interactive propose également une consultation de l’ensemble des bases réglementaires en vigueur établissant les différents régimes de sanction.

 

Sources

 

 

Auteur : E/2 - Prohibitions,agriculture et protection du consommateur

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