Produits explosifs

Publié le : mardi 30 janvier 2018 |
Produits explosifs
Explosifs | © Douane
L'importation, l'exportation ainsi que la circulation intra-Union européenne des produits explosifs à usage militaire, civil et des produits pyrotechniques sont soumises à autorisation.

 

  I - Bases réglementaires

A. Les produits explosifs destinés à un usage militaire

  • Articles L. 2352-1, D. 2352-7 à R. 2352-20 et R. 2352-73 à R. 2352-80 du code de la défense ;
  • Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs ;
  • Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.

B. Les produits explosifs destinés à un usage civil

  • Directive 2014/28/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
  • Articles L. 2352-1, R. 2352-21 à R. 2352-42 et R. 2352-73 à R. 2352-80 du code de la défense li>
  • Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs.

C. Les produits pyrotechniques

  • Directive 2013/29/UE relative à l’harmonisation des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ;
  • Articles L. 2352-1 et R. 2352- 23 à R. 2352-36 du code de la défense ;
  • Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs ;
  • Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l’article R2352- 49 du code de la défense.

 

  II – Produits explosifs soumis à la délivrance d’une autorisation

Les produits explosifs sont définis comme matières ou objets considérés comme des explosifs par les recommandations des Nations Unies relatives au transport de marchandises dangereuses et figurant dans la classe 1 de ces recommandations.

A. Les produits explosifs destinés à un usage militaire

Les explosifs à usage militaire soumis à autorisation sont repris à l’article D. 2352-7 du code de la défense. Il s’agit de :

« 1°) Poudres (à l’exception des poudres de chasse et de mine)

a) Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;

b) Poudres noires ;

c) Poudres composites

2°) Substances explosives :

a) Cyclotriméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;

b) Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, rinitrophénol

c) Explosifs d’amorçage

d) Nitrocellulose et autres esters nitriques à taux d’azote supérieur à 12,6 %

3°) Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l’une des conditions suivantes :

a) Vitesse de détonation supérieure à 7500m/s

b) Stabilité à une température supérieure à 200°C

c) Masse volumique supérieure à 1,80

d) Coefficient de sensibilité à l’impact inférieur à 0,20 kgm

e) Coefficient d’utilisation pratique supérieur à 150 »


Attention : les produits explosifs militaires figurant sur la liste des matériels de guerre et matériels assimilés repris à l'arrêté du 27 juin 2012 doivent être exportés vers les pays-tiers sous licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) et être expédiés depuis la France et à destination d’autres États membres sous licence de transfert de matériel de guerre (LTMG). Les informations complémentaires concernant les procédures relatives aux matériels de guerre sont disponibles sur les pages du site Internet consacrées aux matériels de guerre.
 

B. Les produits explosifs destinés à un usage civil

Au regard de l’article R. 2352-21 du code de la défense, les produits explosifs destinés à un usage civil sont ceux qui :

1° Ne figurent pas sur la liste mentionnée à l’article D. 2352-7 du code de la défense ;

2° Figurent sur cette liste ou contiennent de telles substances mais dont l'emploi est autorisé pour un usage civil dans les conditions fixées par arrêtés des ministres de la défense et de l'intérieur, et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

La liste des produits concernés peut également être consultée au sein de la classe 1 des recommandations des Nations Unies relative au transport de matières dangereuses, à l'adresse www.unece.org [PDF].

 

C. Les produits pyrotechniques

Les produits pyrotechniques sont définis comme tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue.

Les produits pyrotechniques sont également recensés dans la classification des Nations Unies et repris par l’arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions  [www.legifrance.gouv.fr].

 

  III – Autorisations d’importation ou d’exportation de produits explosifs (AIPE/AEPE)

A. Flux transfrontaliers soumis à autorisation

Lors d’opérations d’exportation ou d’importation en provenance ou à destination de pays-tiers à l’Union européenne, tous les produits explosifs (à usage militaire, civil ou pyrotechnique) sont soumis à la délivrance d’une autorisation d’exportation ou d’importation de produits explosifs (AEPE/AIPE) valable pour une durée d’un an.

Lors de flux intracommunautaires, les produits explosifs destinés à un usage militaire et les articles de pyrotechnie font l'objet de procédures spécifiques d'utilisation et seront soumis à la délivrance préalable d’AEPE et d’AIPE.

 

Attention : les exportations et les expéditions depuis la France vers un autre Etat-membre de produits explosifs repris à l’arrêté du 27 juin 2012 sont soumises à LEMG et LTMG et non à AEPE.


B. Dispositions pratiques relatives à une demande d’AIPE ou d’AEPE

Les demandes d’AIPE et d’AEPE sont établies sur le formulaire cerfa n° 13375.  Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa n° 13375 [PDF].

Une fois l’ensemble des feuillets complétés et signés, les demandes sont adressées, accompagnées d’une facture proforma et d’une enveloppe affranchie libellée à votre adresse, au bureau E2 – Prohibitions aux coordonnées suivantes :

Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2 – Prohibitions Explosifs

11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex

Tél. 01 57 53 43 98
Courriel : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

Les autorisations sont valables un an à compter de la date de la délivrance.

 

C. Utilisation de l’autorisation

L'autorisation d'exportation ou d’importation doit être présentée au bureau de dédouanement à l'appui de la déclaration d'exportation ou d’importation.


 

  IV – Document de transfert intracommunautaire d’explosifs (DTIE)

A. Explosifs soumis à autorisation

Dans les relations intracommunautaires, les produits explosifs à usage civil (à l'exception des articles de pyrotechnie) ont un régime d'autorisation particulier. Ces produits circulent entre la France et d’autres États membres de l'Union européenne sous couvert d'un document de transfert intracommunautaire d'explosifs (DTIE).

Ce document n’est valable que dans le cadre d’opérations d’introduction vers la France, d’expédition depuis la France ou de transit, via le territoire national, au sein du territoire de l’Union européenne.

B. Dispositions pratiques relatives à une demande de DTIE

Conformément aux dispositions des articles L. 2352-1 et R. 2352-26 à R. 2352-39 du code de la défense, de l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et de l'article 11 de la directive 2014/28/UE : le transfert intra-Union européenne de produits explosifs est soumis à la délivrance d’un Document de Transfert/transit Intracommunautaire d'Explosifs (DTIE). Les demandes doivent être adressées à l’Etat membre de destination.

Dès lors, les demandes d’expédition devront être adressées par le fournisseur aux autorités nationales compétentes du pays de destination.

Les demandes d’introduction seront envoyées au bureau E2 selon la procédure suivante :

1) Se procurer le Document de Transfert/transit Intracommunautaire d'Explosifs (DTIE) simple ou multiple sécurisé Cerfa n° 12697*01 auprès de l'Imprimerie Nationale :

  • Courriel : contact@imprimerienationale.fr
  • Site internet www.in-vente.com
  • Tél. 03 27 93 70 79 (service commercial à Douai)
     

2) Envoyer les 3 originaux n° 1, 2 et 3 (+ une copie de l’exemplaire 0 s’il y a lieu) du formulaire dûment remplis avec une enveloppe affranchie libellée à vos nom et adresse, aux coordonnées ci-dessous :

Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2 – Prohibitions Explosifs

11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex

Tél. 01 57 53 43 98
Courriel : dg-e2@douane.finances.gouv.fr

 

NB : Pour les demandeurs particuliers, la quantité maximale autorisée de poudre introduite est de deux kilogrammes par personne et par an. Ces particuliers doivent joindre à leur demande une copie recto-verso d'une pièce d'identité et de la licence de tir en cours de validité ou du permis de chasser.

Les autorisations délivrées sont valables un an pour tout transfert simple et deux ans pour les transferts multiples à compter de la date de la délivrance.

 

Synthèse

Nature de l'opération Nature de la marchandise Nature de l'autorisation nécessaire
Importation Produits explosifs à usage militaire AIPE - Autorisation d’Importation de Produits Explosifs
Produits explosifs à usage civil
Produits pyrotechniques
Exportation Produits explosifs à usage militaire AEPE - Autorisation d’Exportation de Produits Explosifs
Produits explosifs à usage civil
Produits pyrotechniques
Transfert intra-Union européenne Produits explosifs à usage militaire AIPE pour les introductions
AEPE pour les expéditions
Produits pyrotechniques
Produits explosifs à usage civil DTIE - Document de Transfert/transit Intracommunautaire d'Explosifs

 

 
Auteur : E/2 - Prohibitions et protection du consommateur

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