L'accise sur les tabacs manufacturés en France métropolitaine

L’accise sur les tabacs manufacturés est collectée par l’administration auprès des fournisseurs agréés.

Le montant de l’accise sur les tabacs est égal au plus grand des deux montants suivants :

1 - La somme des deux termes suivants :

• le produit du taux de l’accise appliqué au prix de vente en détail (exprimé en pourcentage du prix de vente au détail);
• le tarif de l’accise assis sur les unités de taxation (unités ou grammes selon la catégorie fiscale);

2 - Le minimum de perception :

Ce minimum de perception joue le rôle d’un impôt minimal.

Si la somme des termes du 1° est inférieure au minimum de perception, alors, le minimum de perception s’applique.

Paramètres de l'accise

En France métropolitaine, les tarifs, taux et minima de perception de l’accise exigibles pour chaque catégorie fiscale sont prévus à l’article L.314-24 du Code des impositions des biens et services (CIBS) et par arrêté du 24 décembre 2025 constatant les tarifs de certaines impositions sur les biens et services pour l'année 2026, publié au JORF n°0306 du 31 décembre 2025.

Les paramètres de l’accise applicables à compter du 1^er janvier 2026 sont les suivants :

Décomposition du prix de vente d’un paquet de 20 cigarettes

La structure du prix d’un paquet de 20 cigarettes à 11,50 euros et à 13,50 euros au 1er janvier 2026 en France métropolitaine se décompose comme suit :

_{Notes :}

_{¹L’addition du produit du taux de l’accise par le prix de vente au détail et du tarif de l’accise étant supérieure au minimum de perception, cette addition s’applique}

_{² L’addition du produit du taux de l’accise par le prix de vente au détail et du tarif de l’accise étant supérieure au minimum de perception, cette addition s’applique}

_{³ Comprise dans le prix}