Boissons fermentées

Publié le : vendredi 17 mai 2013 |
Mots clés : alcools, vin
Boissons fermentées
Boissons fermentées | © PDPhotos | pixabay
Les boissons fermentées sont des boissons obtenues par transformation des sucres en solution en alcool, par fermentation du produit de base.

Les vins

Aux termes de l’article 434 du code général des impôts, aucun produit ne peut être fabriqué, expédié, vendu, mis en vente ou détenu en vue de la vente, sous le nom de vin, s’il ne répond pas à la définition donnée par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008.


Ce règlement définit le vin comme étant le produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins.

Plusieurs types de boissons sont à considérer :

Les vins mousseux : annexe IV point 4 du règlement (CE) n° 479/2008 et article 435 I. 2° du CGI et article 171 de l'annexe III du même code.

D'après le règlement (CE) n°479/2008, un vin mousseux est un produit obtenu par première ou seconde fermentation alcoolique de raisin frais, de moûts de raisins ou de vins, caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d’anhydride carbonique (gaz carbonique) provenant entièrement de la fermentation et présentant, lorsqu'il est conservé à la température de 20°C dans des récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution non inférieure à 3 bars.

Au sens du code général des impôts, sont compris sous la dénomination de vins mousseux, les produits relevant des codes NC 2204 et 2205 du tarif des douanes dont le titre alcoométrique acquis est supérieur à 1,2 % vol. et ont une surpression due à l'anhydride carbonique en solution égale au supérieure à 3 bars ou ceux qui sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens.

Les vins tranquilles : article 438-2°-a et 438-2°-a bis du code général des impôts

Ce sont les autres vins :

- dont le titre alcoométrique acquis ne dépasse pas 15% vol. pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ;

ou,

- qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15% vol. mais n'excédant pas 18% vol. pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation

Les produits assimilés au vin : article 435 du code général des impôts

Sont compris sous la dénomination de vin les liquides se présentant sous les divers états par lesquels passe le raisin durant le processus de vinification, depuis le moût (obtenu par le pressurage du raisin frais) jusqu’à la lie non parvenue à dessiccation. Sont assimilés aux vins et suivent leur régime, les moûts concentrés de raisins liquides utilisés pour l’édulcoration des vins.

Attention : les vendanges fraîches ne sont pas assimilées au vin mais sont taxées au titre d’un régime fiscal propre défini à l’article 466 du code général des impôts.

Ces différents produits sont définis comme suit par le règlement (CE) n° 479/2008 :

- Le moût de raisins : produit liquide obtenu naturellement ou par des procédés physiques à partir de raisins frais.

- Le jus de raisins : produit liquide non fermenté mais fermentescible obtenu par des traitements appropriés afin d’être consommé en l’état. Il est obtenu à partir de raisins frais ou de moûts de raisins.

- La lie de vin : résidu se déposant dans les récipients contenant du vin ou du moût de raisins après fermentation ou lors du stockage ou après traitement autorisé, ainsi que le résidu obtenu de la filtration ou de la centrifugation de ce produit.

- Le moût de raisins concentré ou le moût de raisins concentré rectifié : moût de raisins non caramélisé obtenu par déshydratation partielle du moût de raisins.
 

Les cidres et poirés

Selon le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l’orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires (modifié par le décret n° 87-600 du 29 juillet 1987) :

La dénomination "cidre" est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de pomme fraîche ou d’un mélange de moût de pomme et de poire fraîche extraits avec ou sans addition d’eau.

Les moûts de pomme ou de poire mis en œuvre peuvent être partiellement issus de moûts concentrés sous réserve que la proportion de ces derniers n’excède pas 50% du volume total mis en œuvre.

La dénomination "poiré" est réservée à la boisson provenant de la fermentation de moûts de poire fraîche extraits avec ou sans addition d’eau.

Les moûts de pomme ou de poire mis en œuvre peuvent être partiellement issu de moûts concentrés sous réserve que la proportion de ces derniers n’excède pas 50% du volume total mis en œuvre.

Les dénominations "cidre bouché" ou " poiré bouché " sont réservées respectivement aux cidres et aux poirés présentant une teneur en anhydride carbonique au moins égale à 3 grammes par litre pour les cidres ou poirés obtenus par fermentation naturelle en bouteille et à 4 grammes par litre pour les autres cidres ou poirés.

Les dénominations "cidre doux", "poiré doux" et "cidre bouché doux", "poiré bouché doux" sont réservées respectivement :

- aux cidres et poirés présentant un titre alcoométrique volumique acquis au plus égal à 3% et une teneur en sucres résiduels égale ou supérieure à 35 grammes par litre ;

- aux cidres bouchés et aux poirés bouchés présentant un titre alcoométrique volumique acquis au plus égal à 3% et une teneur en sucres résiduels égale ou supérieure à 42 grammes par litre.

L’hydromel

Selon le décret du 2 mai 1911, une boisson ne peut être détenue, transportée en vue de la vente, mise en vente ou vendue sous le nom d’" hydromel " que si elle provient exclusivement de la fermentation d’une solution de miel dans l'eau potable.

L’hydromel est préparé avec du miel, de l’eau potable (en quantité égale à dix fois le poids de miel), de la levure de vin, de cidre ou de bière.

Après une première fermentation (de quelques heures) du mélange de ces produits, une quantité d’hydromel achevé y est ajoutée pour une fermentation secondaire de plusieurs mois en tonneau fermé.

 

Le "pétillant de raisins"

Le décret n° 86-1016 du 3 septembre 1986, définit le "pétillant de raisins" comme le produit liquide élaboré exclusivement à partir de raisins frais ou de moûts de raisin qui présente un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1% et ne dépassant pas 3% et renferme de l’anhydride carbonique provenant, comme l’alcool, de la seule fermentation des produits mis en œuvre.

 

Les bières

Aux termes du décret n° 92-307 du 31 mars 1992 :

La dénomination "bière" est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir de malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires, de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon et d’eau potable.

La dénomination "bière à…" complétée de la nature de la matière végétale mise en œuvre, est réservée à la bière aromatisée par macération de fruits, de légumes ou de plantes ou par addition de jus de fruits, de jus de légumes, de jus concentrés de fruits, de jus concentrés de légumes, d’extraits végétaux. Ces matières premières aromatisantes ne doivent pas excéder 10% du produit fini.

Attention : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes admet également cette dénomination pour les bières additionnées d’un spiritueux (ex. : bière au Cognac).

La dénomination "bière aromatisée à …" est réservée à la bière additionnée d’arômes.

La dénomination "panaché" est réservée à la boisson présentant un titre alcoométrique supérieur à 0,5% vol et inférieur ou égal à 1,2% vol. et exclusivement constituée d’un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.

Attention : les bières relèvent du code NC 2203 du tarif des douanes et les panachés du code NC 2206.

Les bières sans alcool sont exclues de la position 2203 lorsque leur titre alcoométrique volumique acquis est inférieur ou égal à 0,5% vol. Dans ce cas, elles ne sont plus considérées fiscalement comme des bières.

Il en est de même pour les panachés dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur ou égal à 0,5% vol.. Dans ce cas, ils sont exclus de la position 2206 et passent au chapitre 2202 comme "boissons non alcooliques".

Autres boissons fermentées

Sont considérées fiscalement comme autres boissons fermentées, les boissons autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel et le "pétillant de raisin" 

- dont l’alcool contenu dans le produit résulte entièrement d’une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis ne dépasse pas 15% vol. (article 438 2° b du code général des impôts).

Certaines de ces boissons sont définies au règlement CEE n°1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 (boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles) ;

ou,

- dont le titre alcoométrique acquis ne dépasse pas 5,5% vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5% vol. pour les boissons mousseuses (article 438 2° c du code général des impôts).

Attention : s’il est constaté qu’une boisson fermentée n’est pas conforme aux dispositions du règlement CEE n°1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 (boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles) dont elle revendique le bénéfice, elle ne saurait, pour autant et à ce seul motif, être classée à la position 2208.

Le régime fiscal des boissons fermentées

Le droit de circulation : article 438 du code général des impôts

Tarif de 9,07 euros par hectolitre
Ce tarif s’applique aux vins mousseux.

Tarif de 3,66 euros par hectolitre
Ce tarif s’applique aux boissons suivantes :

- vins, autres que les vins mousseux, dont le titre alcoométrique volumique acquis n'excède pas 15% vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
- vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n'excédant pas 18 % vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation.
- produits fermentés autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel et le pétillant de raisin, dont l'alcool contenu dans le produit résulte d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. ;
- autres produits fermentés autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel et le pétillant de raisin, dont le titre alcoométrique volumique acquis (TAV) n'excède pas à 5,5% vol. pour les boissons non mousseuses et à 8,5% vol. pour les boissons mousseuses.

Tarif de 1,29 euro par hectolitre
Ce tarif s’applique aux cidres, poirés, hydromels et pétillants de raisin (jus de raisin légèrement fermenté).

La taxe « premix »

Les boissons alcooliques d'un TAV compris entre 1,2 et 12 % volume peuvent être soumises à la taxe sur les boissons dites « premix » (article 1613 bis du code général des impôts) si elles :

- sont constituées par un mélange de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques,
ou

- ne répondent pas à certaines définitions économiques et présentent un taux de sucre (inverti) supérieur à 35 grammes par litre.

Le taux est de 11 euros par décilitre d'alcool pur.

Auteur : F/3 - Contributions indirectes

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