Fiscalité des bières

Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |
Fiscalité des bières
Bières | © Fotolia I fotorince
Sauf cas particulier, les bières sont soumises à un droit de 7,49 euros par hectolitre et par degré alcoométrique en 2019.

 

Le droit spécifique sur les bières en 2019

  • Tarif de 3,75 euros par hectolitre et par degré alcoométrique

Ce tarif s'applique aux bières dont le titre alcoométrique volumique acquis ne dépasse pas 2,8 % vol. ainsi qu'aux panachés (mélanges de bières et de boissons non alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.) ;
 

  • Tarif de 7,49 euros par hectolitre et par degré alcoométrique

Ce tarif s'applique aux autres bières.

Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux par hectolitre applicable aux bières produites par les petites brasseries indépendantes 1 dont le titre alcoométrique excède 2,8 % vol. est fixé à 3,75 euros par degré alcoométrique pour les bières brassées par les entreprises dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres.
 

N.B. : le décret n°92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières précise notamment les dénominations relatives aux bières. Il a été modifié par le décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et l'étiquetage des produits brassicoles.

 

La cotisation sécurité sociale sur les bières

Une cotisation a été instituée depuis janvier 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis (TAV) supérieur à 18 % vol. Ainsi, les bières titrant plus de 18 % volume doivent acquitter cette cotisation. Selon le cas, le taux est fixé comme suit.

Produits Taux 2019

Cotisation sur les bières de plus de 18% vol – Taux réduit à 40 %
 

3,00 €/degré/hl

Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par une petite brasserie 1 ≤ 200 000 HL – Taux réduit à 40 %
 

1,50 €/degré/hl

 
Notes

1 Les critères pour définir une petite brasserie indépendante sont précisés dans le bulletin officiel des douanes n° 7305 du 15/05/2019.
 

La taxe « prémix » sur les bières

Les boissons alcooliques d'un titre alcoométrique acquis (TAV) compris entre 1,2 et 12 % volume peuvent être soumises à la taxe sur les boissons dites « premix » (article 1613 bis du code général des impôts) si elles :

  • sont constituées par un mélange de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques,
  • ne répondent pas à certaines définitions économiques et présentent un taux de sucre (inverti) supérieur à 35 grammes par litre.

Le champ d'application précis de la taxe « prémix » est précisé dans la circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix », également publiée au bulletin officiel des douanes n° 7103 du 16/03/2016.

La taxe « prémix » est de 11 euros par décilitre d'alcool pur.

 

 
Auteur : Contributions indirectes

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