Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés

Publié le : mercredi 27 mars 2013 |
Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés
Garantie Bureaux de garantie | © DGDDI
Les bureaux de garantie assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux.

Les bureaux de garantie et les organismes de contrôle agréés ont notamment pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux.

Les bureaux de garantie

Vous pouvez consulter la liste des bureaux de garantie proches du département de votre activité ci-après.

Bureaux de
garantie
Départements Adresse Téléphone Télécopie Mél
LYON 01, 03, 07, 15, 21, 26,
38, 42, 43, 58, 63, 69,
71, 89, 73, 74
41, avenue de Condorcet
BP 72145
69603 VILLEURBANNE CEDEX
09 70 27 36 35 04 72 82 12 45 garantie-lyon@douane.finances.gouv.fr
NICE/MONACO 04, 05, 06, 11, 13, 20,
30, 34, 48, 66, 83, 84
4 quai de la Douane BP 1459
06008 NICE CEDEX 1
09 70 27 87 81 04 92 00 83 37 garantie-nice@douane.finances.gouv.fr
PARIS 02, 27, 28, 45, 59, 60,
62, 76, 80, 75, 77, 78,
91, 92, 93, 94, 95
14, rue Perrée
75141 PARIS

Filière administrative
09 70 27 20 80
Filière technique
09 70 27 20 79

01 44 61 30 88 r-paris-garantie@douane.finances.gouv.fr
SAUMUR 14, 16, 17, 18, 19, 22,
23, 29, 35, 36, 37, 41,
44, 49, 50, 53, 56, 61,
72, 79, 85, 86, 87

3, rue Emile Landais
CHACE
BP 50023
49401 SAUMUR CEDEX

02 41 67 65 25 02 41 38 07 50 garantie-saumur@douane.finances.gouv.fr
STRASBOURG 08, 10, 25, 39, 51, 52,
54, 55, 57, 67, 68, 70,
90, 88
11, avenue de la Liberté
BP 71004
67070 STRASBOURG CEDEX
09 70 27 76 99   garantie-strasbourg@douane.finances.gouv.fr
TOULOUSE 09, 12, 24, 31, 32, 33,
40, 46, 47, 64, 65, 81,
82
4, Avenue de la Saudrune
ZI du Bois Vert - BP 10002
31122 PORTET SUR GARONNE
CEDEX
09 70 27 61 48 05 61 72 21 75  
LA REUNION 974 11, avenue de la Victoire
BP 02041
97488 ST DENIS CEDEX
02 62 90 98 62 02 62 90 98 63  
MARTINIQUE 972 Centre d'affaires Agora -Bat D
ZAC de l'Etang Z'Abricots
BP 629
97200 FORT DE FRANCE CEDEX
Apport des
ouvrages à la
marque sur
rendez-vous
05 96 60 85 25
05 96 60 73 23 garantie-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr
GUADELOUPE 971 6, quai Foulon
97110 POINTE à PITRE
05 90 89 76 07 05 90 89 59 00  
GUYANE 973 Bâtiment des douanes de Suzini
Chemin Vérin
97300 CAYENNE
Apport des
ouvrages à la
marque sur
rendez-vous
05 94 25 23 56
   

Liste des Organismes de contrôle agréés

Vous pouvez également consulter la liste des Organismes de contrôle agréés ci-après.

Liste des Organismes de contrôle agréés
Organismes de contrôles agréés
(OCA)
Date et portée de
l'accréditation par le COFRAC
Date de l'agrément
DGDDI/DGCIS (2)
Activités actuelles
CETEHOR
39, Avenue de
L'Observatoire, BP1145
25003 Besançon CEDEX
Tél. 03 81 53 99 00
15/07/2008
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
03/12/2009 (1) Essais destructifs
Poinçonnage des ouvrages neufs.
Laboratoire COOKSON
CLAL CRT

110, Rue Hélène –
Boucher, ZA Le Champ
du Roy
69140 Rilleux La Pape
Tél. 04 78 97 43 01
05/10/2004
Détermination du titre des ouvrages en or, argent.
01/12/2005
Détermination du titre des ouvrages en platine.
14/10/2004 (1) Essais destructifs
Essais au touchau
Poinçonnage des ouvrages neufs.
Agence :
55, rue du Paradis
13006 Marseille
    Essais au touchau et
poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion.
Laboratoire
POURQUERY DMP

93, Bd de l'Artillerie
BP 7251
69354 Lyon CEDEX 07
Tél. 04 78 61 21 16
01/07/2004
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
14/10/2004 (1) Essais destructifs
Agence :
20, Rue Chapon
75003 Paris
    Essais au touchau et
poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Laboratoire SAAMP
625, Rue de Sans-Souci
69760 Limonest
Tél. 04 78 25 48 35
01/12/2005
Détermination du titre des ouvrages en or et argent.
03/12/2009 (1) Essais destructifs
Essais au touchau
Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Agence :
25, Rue du Président
Edouard Herriot
69001 Lyon
    Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion

_________________
(1) L'agrément n'est valable que pour l'activité (essais destructifs et poinçonnage) du siège. Les agences ne sont
autorisées par la DGDDI que pour les contrôles au touchau et le poinçonnage.

(2) La DGCIS devient la DGE (Direction générale des entreprises) au 18 septembre 2014.

Auteur : F/3 - Contributions indirectes

SOMMAIRE

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