Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés

Publié le : vendredi 17 novembre 2017 |
Organisation des bureaux de garantie et Organismes de contrôle agréés
Garantie Bureaux de garantie | © DGDDI
Les bureaux de garantie assurent le contrôle et la marque des ouvrages en métaux précieux.

 

Les bureaux de garantie et les organismes de contrôle agréés ont notamment pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux.

Les bureaux de garantie

 

Bureaux de garantie proches du département de votre activité

Bureaux de
garantie
Départements
de compétence
Adresse Téléphone Télécopie Courriel
LYON 01, 03, 07, 15, 21, 26,
38, 42, 43, 58, 63, 69,
71, 89, 73, 74
41, avenue Condorcet
CS 50233
69603 VILLEURBANNE CEDEX
09 70 27 36 35 04 72 82 12 45 garantie-lyon@douane.finances.gouv.fr
NICE/MONACO 04, 05, 06, 11, 13, 20,
30, 34, 48, 66, 83, 84
4 quai de la Douane BP 1459
06008 NICE CEDEX 1
09 70 27 87 81 04 92 00 83 37 garantie-nice@douane.finances.gouv.fr
PARIS 02, 27, 28, 45, 59, 60,
62, 76, 80, 75, 77, 78,
91, 92, 93, 94, 95
14, rue Yves Toudic
75010 PARIS

09 70 27 16 79
du lundi au vendredi
09h00-12h00 / 14h00-16h00

01 42 40 19 20 r-paris-garantie@douane.finances.gouv.fr
SAUMUR 14, 16, 17, 18, 19, 22,
23, 29, 35, 36, 37, 41,
44, 49, 50, 53, 56, 61,
72, 79, 85, 86, 87

3, rue Emile Landais
CHACE
BP 50023
49401 SAUMUR CEDEX

02 41 67 65 25 02 41 38 07 50 garantie-saumur@douane.finances.gouv.fr
STRASBOURG 08, 10, 25, 39, 51, 52,
54, 55, 57, 67, 68, 70,
90, 88
11, avenue de la Liberté
BP 71004
67070 STRASBOURG CEDEX
09 70 27 76 99   garantie-strasbourg@douane.finances.gouv.fr
TOULOUSE 09, 12, 24, 31, 32, 33,
40, 46, 47, 64, 65, 81,
82
4, Avenue de la Saudrune
ZI du Bois Vert - BP 10002
31122 PORTET SUR GARONNE
CEDEX
09 70 27 61 48 05 61 72 21 75  
LA REUNION 974 11, avenue de la Victoire
BP 02041
97488 ST DENIS CEDEX
02 62 90 98 62 02 62 90 98 63  
MARTINIQUE 972 Centre d'affaires Agora -Bat D
ZAC de l'Etang Z'Abricots
BP 629
97200 FORT DE FRANCE CEDEX
Apport des
ouvrages à la
marque sur
rendez-vous :
05 96 60 85 25
05 96 60 73 23 garantie-fort-de-france@douane.finances.gouv.fr
GUADELOUPE 971 6, quai Foulon
97110 POINTE à PITRE
05 90 89 76 07 05 90 89 59 00  
GUYANE 973 Bâtiment des douanes de Suzini
Chemin Vérin
97300 CAYENNE
Apport des
ouvrages à la
marque sur
rendez-vous :
05 94 25 23 56
   

 

Liste des Organismes de contrôle agréés

 

Liste des Organismes de contrôle agréés

Organismes de contrôles agréés
(OCA)
Date et portée de
l'accréditation par le COFRAC
Date de l'agrément
DGDDI/DGCIS 2
Activités actuelles
Comité FRANCECLAT
39, Avenue de
L'Observatoire, CS 31145
25003 Besançon CEDEX
Tél. 03 81 53 99 00
15/07/2008
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
03/12/2009 1 Essais destructifs
Poinçonnage des ouvrages neufs.
Laboratoire COOKSON
CLAL CRT

110, Rue Hélène –
Boucher, ZA Le Champ
du Roy
69140 Rilleux La Pape
Tél. 04 78 97 43 01
05/10/2004
Détermination du titre des ouvrages en or, argent.
01/12/2005
Détermination du titre des ouvrages en platine.
14/10/2004 1 Essais destructifs
Essais au touchau
Poinçonnage des ouvrages neufs.
Agence :
55, rue du Paradis
13006 Marseille
    Essais au touchau et
poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion.
Laboratoire
POURQUERY DMP

93, Bd de l'Artillerie
BP 7251
69354 Lyon CEDEX 07
Tél. 04 78 61 21 16
01/07/2004
Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine.
14/10/2004 1 Essais destructifs
Agence :
20, Rue Chapon
75003 Paris
    Essais au touchau et
poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Laboratoire SAAMP
625, Rue de Sans-Souci
69760 Limonest
Tél. 04 78 25 48 35
01/12/2005
Détermination du titre des ouvrages en or et argent.
03/12/2009 1 Essais destructifs
Essais au touchau
Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion
Agence :
25, Rue du Président
Edouard Herriot
69001 Lyon
    Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion

 

Note

1 L'agrément n'est valable que pour l'activité (essais destructifs et poinçonnage) du siège. Les agences ne sont autorisées par la DGDDI que pour les contrôles au touchau et le poinçonnage.

2 La DGCIS devient la DGE (Direction générale des entreprises) au 18 septembre 2014.

Auteur : Contributions indirectes

SOMMAIRE

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