Circulation des métaux précieux en provenance de l'Union européenne et des États associés

Publié le : vendredi 22 mars 2013 |
Circulation des métaux précieux en provenance de l'Union européenne et des États associés
Garantie Poinçons 4 | © DGDDI
Les ouvrages doivent porter l'empreinte du poinçon de responsabilité (poinçon du fabricant ou de l'importateur ou du fabricant européen).

Le dédouanement des pierres précieuses

 

En application de l'arrêté du 9 février 1994, le dédouanement des perles, pierres précieuses et fines doit s'effectuer dans les bureaux de douane habilités à cet effet.

En région parisienne, seul le Bureau des Douanes de Paris Principal, 30 rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS (Tél. 09 70 27 20 00) est compétent pour le dédouanement des pierres précieuses.

 

Garantie des métaux précieux en Europe

Allemagne (*) : consulter la Fiche 1 (au format PDF)

Autriche (*) : consulter la Fiche 2 (au format PDF)

Belgique (*) : consulter la Fiche 3 (au format PDF)

Bulgarie : consulter la Fiche 4 (au format PDF)

Chypre : consulter la Fiche 5 (au format PDF)

Danemark : consulter la Fiche 6 (au format PDF)

Espagne : consulter la Fiche 7 (au format PDF)

Estonie : consulter la Fiche 8 (au format PDF)

Finlande : consulter la Fiche 9 (au format PDF)

Grèce (*) : consulter la Fiche 10 (au format PDF)

Hongrie : consulter la Fiche 11 (au format PDF)

Irlande : consulter la Fiche 12 (au format PDF)

Italie : consulter la Fiche 13 (au format PDF)

Lettonie : consulter la Fiche 14 (au format PDF)

Lituanie : consulter la Fiche 15 (au format PDF)

Luxembourg (*) : consulter la Fiche 16 (au format PDF)

Malte : consulter la Fiche 17 (au format PDF)

Norvège : consulter la Fiche 18 (au format PDF)

Pays-Bas : consulter la Fiche 19 (au format PDF)

Pologne :consulter la Fiche 20 (au format PDF)

Portugal : consulter la Fiche 21 (au format PDF)

République Tchèque : consulter la Fiche 22 (au format PDF)

Royaume-Uni : consulter la Fiche 23 (au format PDF)

Roumanie : consulter la Fiche 24 (au format PDF)

Slovaquie : consulter la Fiche 25 (au format PDF)

Slovénie : consulter la Fiche 26 (au format PDF)

Suède : consulter la Fiche 27 (au format PDF)

Suisse : consulter la Fiche 28 (au format PDF)

Turquie (*) : consulter la Fiche 29 (au format PDF)

______________________________________
(*) Ouvrages marqués de nouveau en France : voir nota - Règles de circulation en France (Fiche 31).

Avertissement. Certaines fiches sont des reproductions de documents scannés, ce qui explique parfois la mauvaise qualité de l'illustration.

Conditions d’acceptation des ouvrages en métaux précieux européens sur le territoire français sans nouvelles formalités de marquage (Fiche 30)

Conditions d’acceptation des ouvrages en France sans nouvelles formalités de marquage : consulter le tableau récapitulatif (Fiche 30) sur la garantie des métaux précieux en Europe (au format PDF-100)

Ouvrages en métaux précieux pouvant circuler en France sans être marqués du poinçon de garantie français (Fiche 31)

Voir la liste (Fiche 31) des objets pouvant circuler en France sans avoir besoin d’être revêtus du poinçon de garantie français (au format PDF-100 Ko).

Nota. Tous les objets en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Grèce, du Luxembourg, et de Turquie doivent, pour circuler en France, être revêtus du poinçon de garantie français.

Bases juridiques. Consultez les articles 548 et 549 du code général des impôts sur le site Legifrance.

Auteur : F/3 - Contributions indirectes

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel