Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation

Publié le : mercredi 31 décembre 2014 |
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation
Oils | © Jacob Earl | Flickr
La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels.

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.

Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Elle est perçue à l'importation par la douane sur les produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. Elle est due pour les huiles importées en France continentale et en Corse (cette taxe n'est pas perçue dans les DOM).

Le fait générateur pour l'importation est la mise à la consommation de produits imposables (importation directe ou en suite de régime suspensif).

Pour 2015, les taux réels (huiles brutes) sont actualisés.
 

  Euro par centaine de kilogrammes Euro par centaine de litres

Taux réels 2015 de la taxe sur les huiles brutes destinées à l'alimentation humaine

Huile d'olive 18,709 16,844
Huile d'arachide et de maïs 16,844 15,337
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,630 7,857
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,697 12,813
Huiles de coprah et de palmiste 11,211  
Huile de palme 10,269  
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,709  


A noter : le taux d'inflation retenu est de 0,90 %.

 

En savoir plus

  • Article 1609 vicies du code général des impôts
  • Arrêté du 7 décembre 2011 (JORF du 31 décembre 2011)
  • Arrêté du 25 avril 2012 (JORF du 8 mai 2012, rectifié par le JORF du 30 juin 2012)
  • Taux réels de la taxe sur les huiles alimentaires : arrêté du 4 décembre 2014 (JORF du 12 décembre 20144 janvier 2014) [site Légifrance]
  • Taux forfaitaires (inchangés en 2014) de la taxe sur les huiles alimentaires : bulletin officiel des douanes n°6942 du 12 juillet 2012 (DA n°12-031)
Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires