Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation

Publié le : lundi 24 décembre 2018 |
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation
Oils | © Jacob Earl | Flickr
La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels.

 

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.

Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Elle est perçue à l'importation par la douane sur les produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. Elle est due pour les huiles importées en France continentale et en Corse (cette taxe n'est pas perçue dans les DOM).
 

Le fait générateur pour l'importation est la mise à la consommation de produits imposables (importation directe ou en suite de régime suspensif).

Les taux réels 2019 (huiles brutes) publiés au Journal officiel sont reproduits ci-après. Les taux forfaitaires sont inchangés.
 

Taux réels 2019 de la taxe sur les huiles brutes destinées à l'alimentation humaine

  Euro par centaine
de kilogrammes
Euro par centaine
de litres
Huile d'olive 19,488 17,546
Huile d'arachide et de maïs 17,546 15,975
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,989 8,184
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 15,308 13,346
Huiles de coprah et de palmiste 11,679 -
Huile de palme 10,696 -
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 19,488 -


A noter : le taux d'inflation retenu est de 1,30 %.

 

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Auteur : Transports et fiscalité européenne

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