Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation

Publié le : vendredi 30 décembre 2016 |
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation
Oils | © Jacob Earl | Flickr
La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels ou des taux forfaitaires fixés par arrêtés annuels.

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.

Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

Elle est perçue à l'importation par la douane sur les produits originaires de pays tiers à l'Union européenne. Elle est due pour les huiles importées en France continentale et en Corse (cette taxe n'est pas perçue dans les DOM).

Le fait générateur pour l'importation est la mise à la consommation de produits imposables (importation directe ou en suite de régime suspensif).

Pour 2017, les taux réels (huiles brutes) sont actualisés, les taux forfaitaires sont inchangés.
 

  Euro par centaine de kilogrammes Euro par centaine de litres

Taux réels 2017 de la taxe sur les huiles brutes destinées à l'alimentation humaine

Huile d'olive 19,047 17,149
Huile d'arachide et de maïs 17,149 15,614
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,786 7,999
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,963 13,044
Huiles de coprah et de palmiste 11,414  
Huile de palme 10,454  
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 19,047  


A noter : le taux d'inflation retenu est de 0,80 %.

 

En savoir plus

Auteur : F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

SOMMAIRE

Accéder au formulaire de demande de rappel