Liste des bureaux de douane ayant une compétence particulière

Publié le : jeudi 1 janvier 2015 |
Mots clés : conseil
Liste des bureaux de douane ayant une compétence particulière
Carte de France | © Wikimedia
Trois grands objectifs : faciliter l'accompagnement des opérateurs, ne pas freiner les évolutions du flux de commerce international et rationaliser les contrôles.

 

Quatre compétences spécifiques 

 

Ces compétences particulières découlent de l'activité spécifique de la nature du site sur lequel s'exerce l'activité du bureau : 

 

  • Bureau à compétence CDP (contrôle douanier postal) 

 

Consultez la liste des bureaux de douane CDP (PDF) ouverts aux opérations de contrôle douanier postal.

 

  • Bureau à compétence FIN (inscription des navires) 

 

Consultez la liste des bureaux de douane FIN (PDF) habilités à tenir un fichier d'inscription des navires.

 

  • Bureau à compétence TVR (Bureau contrôlant certains véhicules routiers) 

 

Consultez la liste des bureaux de douane TVR (PDF) chargés de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers.

 

  • Bureau à compétence UE (Bureau contrôlant une usine de produits pétroliers) 

 

Consultez la liste des bureaux de douane UE (PDF) ayant en charge le contrôle d'usine exercée de produits pétroliers.

De plus, un traitement spécifique est réservé à la compétence PP (déclaration sous tous les régimes douaniers de perles et de pierres gemmes ). En effet, en raison de la fréquence des opérations enregistrées, de l'importance des valeurs et de l'expertise acquise par le bureau de Paris-Temple en région Île-de France, cette spécialisation est maintenue pour la seule région Île-de-France et pour le seul bureau de Paris-Temple. En revanche, le dédouanement de ce type de marchandises est ouvert à l'ensemble des bureaux et antennes de province.

 

Auteur : Bureau de l'information et de la communication