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Tout savoir sur les contrôles douaniers

Publié le : lundi 12 janvier 2015 |
Mots clés : missions de la douane
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Contrôles dans un train | © Douane
Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle.

Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle.
Pour assurer le bon déroulement du contrôle et en réduire la durée, la douane s’engage à respecter, concrètement, votre droit à un accueil de qualité. Sachez que, s’il vous incombe de respecter certaines formalités au regard de la réglementation, il existe aussi des facilités pouvant agrémenter votre voyage (franchises quantitatives,et en valeur).

Vous pouvez être amené à être contrôlé par les services douaniers. Votre attitude est un élément essentiel de la qualité et la rapidité du contrôle.

Une réclamation ? La possibilité vous est offerte de la formuler sur un registre dédié, tenu à votre disposition.

Pourquoi de tels contrôles ?

Afin d'exercer les missions confiées par le législateur à l'administration des douanes, et de rechercher la fraude douanière, les agents des douanes sont autorisés à procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes, sur la base de l'article 60 du code des douanes.
Ces contrôles sont effectués dans le respect des instructions élaborées par l'administration des douanes en vue de garantir le respect de la personne et des règles applicables en matière de confidentialité.

Où peuvent-ils intervenir ?

Ce pouvoir général de visite peut s'exercer sur l'ensemble du territoire douanier national (terrestre et maritime).
Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d'identité des personnes qu'ils contrôlent.
Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des frontières : il peut être mis en œuvre sur la voie publique et, d'une manière générale, dans tous les lieux où s'exerce normalement l'activité du service des douanes.

Vous pouvez ainsi être contrôlé(e)

  • dans les aéroports ;
  • dans les ports ;
  • dans les gares ferroviaires ;
  • sur la voie publique (terrasses de café installées sur la voie publique et comportant un accès direct des clients, marchés installés sur des lieux ouverts au public, étals de marchandises dans des passages ouverts au public tels que les marchés aux puces ou les foires auxquels le public a libre accès).

Tous ces contrôles sont réalisés conformément aux articles 43, 44 et 67 du code des douanes.

Que contrôlent-ils ?

Les bagages et les marchandises. Il s'agit principalement des marchandises et des bagages contenus dans le moyen de transport (particulier ou professionnel) ou transportés par la personne (sans distinction quant à leur taille ou à leur utilisation à l'exception, toutefois, des valises diplomatiques ou consulaires). À cette occasion, les agents des douanes sont, notamment, autorisés à fouiller le coffre des moyens de transport et à prendre connaissance des documents se trouvant dans les bagages et effets personnels de la personne contrôlée, dans le respect des dispositions applicables en matière de secret des correspondances.

Les moyens de transport. Le droit de visite des agents des douanes s'accompagne du pouvoir d'ordonner l'arrêt du moyen de transport. Les conducteurs de véhicule doivent se soumettre aux injonctions des agents des douanes qui peuvent, en cas de refus d'obtempérer de la personne contrôlée, faire usage de tout moyen pour immobiliser le moyen de transport.

Les personnes. Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité afin de s'assurer que la personne contrôlée ne possède pas d'objets susceptibles de mettre en danger son intégrité physique ou sa vie, celles des agents des douanes ou des personnes circulant dans l'environnement proche du contrôle.

Comment se déroulent-ils ?

Au préalable, tout contrôle vous est annoncé par une signalétique adaptée en frontière terrestre, ports et aéroports, ainsi qu'à l'occasion des contrôles routiers, et verbalement :

« C'est un contrôle du service des douanes ».

Les agents des douanes vous expliquent, en outre, l'objet du contrôle effectué. Ils sont clairement identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard « douanes ».
Lors des contrôles effectués par les agents des douanes, il peut être procédé à des visites à corps.

Ils sont habilités, en présence d'indices sérieux laissant présumer que la personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, à soumettre cette dernière à un examen médical de dépistage sous réserve d'obtenir son consentement écrit. En cas de refus de la personne, les agents des douanes peuvent solliciter une autorisation du président du tribunal de grande instance ou du juge délégué par lui.

Le refus de se soumettre à l'injonction de l'autorité judiciaire est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Ces contrôles sont effectués dans le respect des instructions élaborées par l'administration des douanes en vue de garantir le respect de la personne et des règles applicables en matière de confidentialité.

Les agents des douanes sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle.

La retenue d'une personne est possible le temps nécessaire au contrôle et à la rédaction des actes de procédure qui le relate.

Si vous revenez d'un pays extérieur à l'Union Européenne, vous devez déclarer verbalement à la douane que vous transportez avec vous certaines marchandises. Consultez :


Tous ces contrôles sont réalisés conformément aux articles 56-2-b, 60, 60 bis et 61 du code des douanes.

Je n'ai pas le temps d'être contrôlé... puis-je refuser le contrôle ?

Les contrôles opérés par les agents des douanes sont juridiquement fondés.
En cas d'obstacles à leur bon déroulement (injures, maltraitance, troubles ou oppositions à l'exercice des fonctions), les agents des douanes sont habilités à relever à l'encontre de la personne contrôlée, une infraction d'opposition à fonction.
Le code pénal (articles 433-3, 433-5, 433-6) sanctionne également les menaces, actes d'intimidation, outrages ou faits de rébellion commis à l'encontre des agents des douanes.
Le code de la route (article L. 233-1-1) punit les conducteurs de véhicules qui omettent d'obtempérer aux sommations de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent (agent des douanes notamment) chargé de constater les infractions et muni des signes extérieurs et apparents.

Tous ces contrôles sont réalisés conformément aux articles 53-1, 60, 60 bis et 413 bis du code des douanes.

D'accord, mais quels sont mes droits ?

Vous pouvez demander à consigner votre réclamation sur un registre prévu à cet effet, disponible dans toutes les brigades des douanes.

Vous pouvez demander aux agents des douanes qui vous contrôlent de vous présenter leur commission d'emploi, qui comporte notamment leur identité.

Vous disposez, par ailleurs, des voies de recours qui sont rappelées dans le guide des voies de recours et de conciliation sur le site Internet du ministère (Médiateur de Bercy).

Vous pouvez écrire à :

Direction générale des douanes et droits indirects
11 rue des deux communes
93558 Montreuil cedex
France

 

Auteur : A/3 - Organisation, suivi de l’activité et animation des services